Quel statut juridique pour les enfants ?




Le statut juridique de l’enfant évolue selon son âge. Il acquiert la personnalité juridique, c’est-à-dire qu’il devient titulaire de droits et de devoirs, dès sa naissance. La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Avant sa naissance, alors que l’enfant n’est encore qu’un embryon, il ne sera considéré comme un sujet de droit que si son intérêt le justifie et qu’il est né vivant et viable. Par exemple, il pourra recevoir un héritage d’une personne qui serait décédée avant sa naissance. A sa naissance, il sera donc déjà titulaire de droits et de devoirs pour assurer sa protection. Plus l’enfant avancera dans l’âge et plus son autonomie juridique grandira.
En effet, l’enfant, avant l’adolescence, n’a pas la capacité juridique totale. Certains de ses droits seront exercés par son représentant légal, par conséquent, un acte qui serait passé par l'enfant à ce moment là serait nul.

En revanche, à l’adolescence, l’enfant pourra travailler dans certaines conditions, ou encore, ouvrir et gérer son compte dans un établissement bancaire. Aussi, il pourra voir sa responsabilité civile et pénale engagée par ses actes. En outre, à partir de l’âge de seize ans, l’adolescent pourra s’émancipé, c’est-à-dire obtenir la pleine capacité juridique. L’émancipation sera accordée de plein droit en cas de mariage, le mineur pourra également être émancipé sur décision du juge des tutelles pour de justes motifs à la demande des père et mère, de l’un d’eux ou du conseil de famille. La requête sera adressée au Tribunal d’instance du lieu du domicile du mineur.

Une fois émancipé, le mineur deviendra capable, comme un majeur, de tous les actes de la vie civile. Il cessera d’être sous l'autorité de ses père et mère, cependant leur obligation en tant que parents de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants continuera même après l’émancipation. Le mineur émancipé sera alors seul responsable des dommages qu'il pourra causer à autrui postérieurement à son émancipation. En revanche, le consentement de ses parents restera requis pour son mariage ou son adoption et il ne pourra pas être commerçant.

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