La nationalité des enfants nés en France de parents nés en France




Un enfant a la nationalité française dès sa naissance s’il est né sur le territoire français et si au moins l’un de ses parents est né en France (peu importe leur nationalité) ou s’il est né après le 01 janvier 1963 et que l'un de ses parents est né en Algérie avant le 03 juillet 1962, c’est-à-dire alors que l’Algérie était encore une colonie française. Aussi, l’enfant sera Français dès sa naissance, si l’un de ses parents est né dans un ancien territoire d'outre-mer avant qu’il accède à l'indépendance, et que l’enfant est né en France après la date de l’accession à l’indépendance et avant le 01 janvier 1994. L’enfant né en France d'un parent étranger né en France peut renoncer à la nationalité française au cours des six mois qui précèdent ses dix-huit ans et au cours des douze mois suivant. Toutefois, ce ne sera pas possible si le parent étranger obtient la nationalité française pendant la minorité de l’enfant ou si l’enfant s’engage dans l'armée française. A la différence des enfants nés en France de parents étrangers, les enfants nés en France de parents français auront la nationalité de leurs parents dès leur naissance. Ils n’auront pas besoin de prouver leur nationalité par un certificat de nationalité française. La copie intégrale de l’acte de naissance suffit.

En principe, la naissance en France ne donne pas automatiquement la nationalité française. Toutefois, il y a des exceptions pour éviter les cas d’apatridie. Les personnes apatrides sont celles qui n’ont pas de nationalité. Elles acquièrent la nationalité française dès leur naissance si elles sont nées en France. Sont concernées les personnes nées en France de parents inconnus, apatrides, ou de parents étrangers qui ont une nationalité qui ne se transmet pas à l'enfant. Cette dernière hypothèse vaut pour les Etats dans lesquels la nationalité n’est pas transmise aux enfants nés hors mariage ou adoptés, ou encore pour les Etats qui appliquent le droit du sol de manière stricte, c’est-à-dire que seuls les enfants nés sur le territoire ont la nationalité de l’Etat. Toutefois, ce sont des cas d’attribution subsidiaires. Par conséquent, l’enfant a la possibilité d’obtenir la nationalité d’un autre Etat au cours de sa minorité, il perdra la nationalité française et on considèrera qu’il n’a jamais été français. Par exemple, la filiation qui a été établie envers un citoyen étranger lui permet d’obtenir la nationalité étrangère de ce parent.

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