La nationalité des enfants nés en France de parents étrangers




Un enfant qui est né en France de parents étrangers obtient automatiquement la nationalité française à ses dix-huit ans s’il habite en France à cette date, et qu’il y a résidé de manière effective et habituelle, continue ou discontinue pendant au minimum cinq années depuis ses onze ans. Il pourra aussi devenir Français s’il s’engage dans l’armée française. L’acquisition se fait automatiquement pour les enfants nés en France après le 01 septembre 1980. Il n’y a aucune formalité à accomplir mais il faut tout de même prouver que l’on est français si l’on souhaite demander un document d'identité (carte nationale d'identité ou passeport par exemple). Dans cette optique, l’enfant a la possibilité de demander un certificat de nationalité française au greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile et, à Paris, au Pôle de la nationalité française. Il faudra apporter plusieurs documents pour justifier que l’on répond aux modalités de l’acquisition automatique. L’enfant né en France de parents étrangers qui souhaite acquérir la nationalité française doit habiter en France à ses dix-huit ans et y avoir résidé durant cinq ans entre ses onze et dix-huit ans. C’est pourquoi, il faut garder les pièces qui justifient cette résidence (certificats de scolarité ou certificats de travail par exemple).

Il n’est cependant pas obligatoire d’attendre l’âge de dix-huit ans pour obtenir la nationalité française. L’enfant peut acquérir la nationalité française à partir de seize ans. Il faut faire une déclaration. Il n’est pas nécessaire d’avoir une autorisation parentale. Il doit habiter en France au moment de la déclaration et y avoir résidé de manière habituelle, continue ou discontinue pendant au minimum cinq années depuis ses onze ans. Aussi, les parents étrangers, ou les tuteurs d'un enfant né en France ont la possibilité de demander au nom de l'enfant la nationalité française par déclaration. L’enfant doit avoir au minimum treize ans et il doit résider en France de manière habituelle depuis ses huit ans. Il doit donner son consentement, sauf s'il ne peut pas le faire à cause de troubles de ses capacités psychiques ou physiques. Le greffier en chef du tribunal d'instance du domicile ou, à Paris, le Pôle de la nationalité française reçoit les déclarations de nationalité. Une fois toutes les pièces nécessaires apportées, on obtient un récépissé. Le greffier a six mois pour procéder à l’enregistrement de la déclaration, ou, au contraire, le refuser. Lorsque c’est un refus, le déclarant a six mois pour former un recours devant le tribunal de grande instance de son domicile.

Par ailleurs, l’enfant né en France de parents étrangers, peut décliner la nationalité française s’il démontrer qu’il a déjà une autre nationalité. Entre ses dix-sept ans et demi et ses dix-neuf ans, il devra le déclarer devant le greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile ou à Paris, devant le Pôle de la nationalité française et, s'il habite à l'étranger, devant le Consulat de France. Même s’il est mineur, il n’est pas nécessaire qu’il soit représenté pas ses parents ou ses tuteurs. On considère que l’enfant qui décline sa nationalité française n’a jamais été français. Enfin, tout mineur né en France de parents étrangers titulaires d’un titre de séjour peut demander un titre d’identité républicain. Il est délivré par la Préfecture.

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