La responsabilité civile des groupements sportifs




Souvent, lorsque la responsabilité civile d’un joueur est impossible à mettre en œuvre, lorsque l’on est incapable de caractériser la faute de celui-ci, c’est vers le groupement sportif que l’on se tournera. Ce sera à lui qu’il reviendra de réparer le dommage causé. Les groupements sportifs sont organisés sous forme d'associations sportives, souvent locales, regroupées dans des fédérations sportives. En effet, les associations sportives organisent, dirigent et contrôlent la participation sportives de leurs adhérents dans les compétitions qui sont organisées, et elles sont donc responsables des dommages qu'ils causent à cette occasion. Les associations sportives, qu’il s’agisse de clubs professionnels ou amateurs, doivent ainsi répondre du fait de leurs adhérents, même si l'auteur du dommage n’est pas identifiable au sein du groupe. Il y a néanmoins une condition, la responsabilité des associations sportives, pour les dommages causés, est subordonnée à la preuve d'une faute caractérisée de ses adhérents résultant d'une violation des règles du jeu, et excédant les risques normaux de la compétition. Par conséquent, il est exigé que les membres de l'association aient eu un comportement fautif pour que la responsabilité du groupement sportif soit engagée. La victime pourra cependant demander réparation à la fois au joueur fautif et au groupement sportif auquel il appartient. Parallèlement une obligation d’assurance est mise à la charge des groupements sportifs. Il convient de noter qu’un joueur, ne pouvant jouer pour raison médicale, qui agit en dehors de toute activité sportive et commet volontairement une agression caractérisée à l'encontre d'un autre joueur, ne pourra engager la responsabilité civile de son association sportive.

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