Il pèse sur les groupements sportifs, une obligation dassurance, cela signifie qu'il leur appartient de vérifier que tous les joueurs sont correctement assurés. Aussi, ils sont tenus d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommages corporels. Ils doivent en outre tenir à la disposition de leurs adhérents des formules de garantie susceptibles de réparer les atteintes à l'intégrité physique du participant. Lorsque les fédérations sportives proposent à un licencié de souscrire à la fois à la délivrance de la licence et au contrat d'assurance collectif qu'elles ont négocié, le prix de cette souscription doit être indiqué distinctement et le licencié doit avoir la possibilité de refuser de souscrire au contrat. Ainsi, si cette garantie individuelle doit obligatoirement être proposée, ladhérent reste libre de la refuser.
Les groupements sportifs ont non seulement l'obligation d'attirer l'attention de leurs adhérents sur leur intérêt à souscrire une assurance de personne couvrant leurs dommages corporels, mais encore celle de leur proposer plusieurs formules de garantie leur permettant, s'ils estiment utile de contracter une telle assurance, de choisir la garantie la mieux adaptée à leurs besoins. L'obligation d'information pèse sur les groupements sportifs, les associations sportives amateurs ou professionnels. Le sportif reste libre du choix de son assureur. Pour le cas où le sportif na pas contracté dassurance en dehors de l'association sportive, cette dernière devra avoir souscrit pour son compte un contrat d'assurance de groupe auquel il aura la possibilité d'adhérer, ou non, selon son choix. Si le sportif décide d'adhérer au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'association, celui-ci devra couvrir la réparation des atteintes à l'intégrité physique, c'est-à-dire quil devra offrir des garanties suffisantes tendant à la réparation intégrale de son préjudice. Lorsque les garanties sont insuffisantes pour réparer les atteintes à l'intégrité physique du sportif, le groupement sportif manque gravement à son obligation d'information et de conseil si il n'attire pas l'attention des licenciés sur le caractère insuffisant de ses propres garanties.
Il appartient donc aux groupements sportifs de communiquer les conditions du contrat dassurance et de remettre personnellement aux adhérents une notice définissant les garanties du contrat et leurs règles de fonctionnement. La simple mention sur la licence selon laquelle « le titulaire déclare avoir pris connaissance des conditions du contrat » nest pas suffisante. Cest au groupement sportif quil revient dapporter la preuve de la bonne exécution de son obligation de renseignement. Le simple affichage des conditions de la nolice dans les locaux n'est donc pas suffisant. La preuve de l'obligation d'information et de la remise de la notice peut par exemple résulter de la signature dun document par l'adhérent selon lequel il reconnaît expressément avoir reçu une copie de la notice d'assurance souscrite pour son compte par la Fédération, et, avoir été informé de la nécessité de souscrire une assurance de personne avec des garanties suffisantes.