Les subventions accordées aux associations sportives




Une subvention est une « libéralité » octroyée librement à une association par l’Etat, une collectivité territoriale ou encore un établissement public. La demande de subvention proviendra nécessairement de l’association sportive, cette dernière devra en outre être déclarée. L’association sportive pourra donc recevoir une subvention, cependant elle ne pourra pas se prévaloir d’un quelconque droit à la subvention, d’ailleurs, l’octroi d’une subvention ne sera pas obligatoirement renouvelé l’année suivante. Une fois qu’elle en bénéficie, et si l’aide reçue n’a pas été attribuée dans un but précis, telle que par exemple l’organisation d’une manifestation ou la construction d’un équipement, l’association pourra en faire un usage limité par l’objet statutaire. Par contre, lorsqu’elle fait l’objet d’une attribution précise, elle sera cette fois limitée par cet objet et ne pourra donc être consacrée qu’à l’usage de celui-ci et non plus seulement par l’objet statutaire. Elle sera aussi tenue de présenter un compte rendu financier, dans les six mois suivant la fin de l'exercice, attestant que l’association sportive a bien utilisé la subvention pour réaliser ce à quoi elle était tenue. Dans tous les cas, c’est dans un temps déterminé que l’association devra profiter de la subvention, en effet si elle ne l’utilise pas dans l’année qui suit son octroi, elle devra la rendre. En outre, il n’est pas possible de redistribuer le montant de la subvention à d’autres personnes, ceci afin de permettre aux collectivités d’exercer un contrôle sur les subventions.

Les associations sportives, ou les sociétés qu’elles constituent, peuvent recevoir des subventions publiques pour des missions d’intérêt général. Ces missions peuvent prendre la forme d’une formation, par l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agrées, ou la forme d’une participation de l’association ou de la société à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale, ou encore la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.

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