Associations et groupements sportifs

Il existe de nombreuses associations et groupements sportifs. Ils s’organisent en fonction d’une discipline précise. Ils peuvent être de taille très différente. Dans cette section, vous trouverez toutes les informations utiles pour adhérer à une association ou un groupement sportif et pour en comprendre le fonctionnement : définition de la société sportive, obligations des groupements sportifs (en matière d’assurance notamment), conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile des groupements sportifs pour leurs joueurs, subventions accordées aux associations sportives : conditions d’obtention et d’utilisation des subventions,…

 

 

 

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