Le fonctionnement du crédit à la consommation




Le crédit à la consommation est une opération de prêt d’argent pour permettre au consommateur d’acheter un bien de consommation ou d'un service pour ses propres besoins. Ne sont pas considérés des crédits de consommation : les prêts passés sous la forme authentique (devant le notaire), ceux qui sont conclus pour une période inférieure ou égale à trois mois et qui sont supérieurs à 21.500 euros, ceux qui ont pour objet de financer les besoins d’une activité professionnelle et enfin les prêts concernant les immeubles.

Le créancier qui est en général une banque ou une société spécialisée dans le crédit, comme par exemple, SOFINCO, CETELEM, COFIDIS prête de l’argent.

Mais ce prêt a une contrepartie non négligeable, le taux d’intérêt. Il s’agit du taux effectif global. Celui-ci est le taux permettant au consommateur de connaître le coût réel de son prêt. Il doit être calculé conformément au mode de calcul énoncé par le code de consommation. Ce taux comprend également les frais, commissions ou rémunérations. Il se paye chaque année. Quand l’emprunteur a remboursé son capital et qu’il reste des intérêts, la loi considère que ces derniers sont payés.

Le contrat de crédit prévoit soit un remboursement en une seule fois, soit en plusieurs mensualités. Dans la plupart des contrats, une clause de résiliation de plein droit y figure. Cela signifie que si l’emprunteur n’honore pas les échéances, le prêt cesse automatiquement et l’emprunteur devra rembourser le solde du prêt ainsi que les intérêts. Le consommateur peut toujours, sans aucune pénalité, rembourser partiellement ou totalement son prêt avant l’échéance mais le prêteur peut demander à ce que le remboursement partiel soit fait pour un montant égal ou supérieur fixé par décret.

En cas de difficulté, l’emprunteur peut saisir le juge pour qu’il lui accorde des délais de grâce, c’est à dire des délais de paiement qui s’étalent sur une période maximum de deux ans. Le juge, en matière de consommation, a le pouvoir de décider que les remboursements ne produiront pas des intérêts.

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