La procédure de redressement judiciaire peut également aboutir à lélaboration dun plan de continuation. Ce plan est adopté lorsquil existe de réelles possibilités pour lentreprise de redresser la situation et de régler ses dettes. Il doit être proposé par ladministrateur nommé et accepté par le juge.
A la différence de la cession de l'entreprise, la continuation de l'entreprise implique le paiement de l'intégralité du passif, sous réserve des remises qui auront pu être volontairement consenties par les créanciers. Seulement, des délais plus longs de remboursement pourront être accordés. Ce nest quune fois que toutes les modalités du plan seront mises en pratique que la situation sera considérée comme régularisée. Le juge du Tribunal de commerce peut ajouter au plan une interdiction de vendre les biens de lentreprise sans son autorisation pendant une certaine durée. Il sagira généralement de ninterdire la vente que des biens strictement indispensable à la continuation de lactivité. Si des modifications des statuts sont nécessaires pour la continuation de lentreprise, celles-ci seront exposées dans le plan.
Une fois que le juge a arrêté le plan, il mandate ladministrateur judiciaire afin que celui-ci convoque lassemblée qui sera chargée de mettre en uvre les mesures préconisées. Les créanciers peuvent accorder des délais de paiement ou des remises et dans ce cas le tribunal doit en donner acte. Pour les autres créanciers, le tribunal pourra lui-même prévoir des délais de paiement. Le plan peut aussi organiser pour ces derniers des délais de paiements plus brefs mais assortis dune réduction proportionnelle du montant de la créance. Il faudra dans tous les cas veiller à ce que les délais de remboursement nexcèdent pas la durée du plan lui-même. Pour certaines créances aucune remise ou aucun délai ne pourra être accordé. Ainsi par exemple, les créances de faible montant devront être remboursées sans remise et sans délai.
Lorsque le débiteur ne respecte pas les modalités du plan, un créancier pourra demander au tribunal de prononcer la résolution du plan. Le juge pourra aussi en décider lui-même sil constate linexécution des obligations. De même, le commissaire à lexécution du plan et le Procureur de la République pourront en faire la demande. Une procédure de liquidation judiciaire prendra alors la suite.