Les membres du Conseil constitutionnel




Le conseil constitutionnel est composé de neufs membres et d’un président. Ce dernier est désigné par le Président de la république. Pour le reste, le Président de la république, le prédisent du Sénat et celui de l’assemblée nationale nomme chacun trois membres. Tous les trois ans trois membres sont remplacées, chacune des autorités précédente en nomme alors un.

Les membres du Conseil constitutionnel sont indépendant, ils ne sont pas soumis à l’autorité du Président de la République par exemple, ceci afin de garantir l’impartialité la plus totale. Par ailleurs, ils ne peuvent exercer la mission de membre du Conseil qu’une seule fois puisque leur mandat ne peut pas être renouvelé. Ils sont soumis à certaines incompatibilités de fonctions, puisqu’il leur est interdit d’exercer en même temps que leur fonction de membre du Conseil, un mandat de ministre ou de membre du Parlement. Il leur est interdit de diriger une entreprise et ils ne peuvent diriger de parti politique.

Les membres du Conseil constitutionnel s’engagent à garder le secret sur les délibérations et les votes même après leur mandat, à ne prendre aucune position publique ayant fait ou susceptible de faire l’objet d’une décision du Conseil. Cette dernière obligation vise à garantir leur indépendance vis-à-vis de l’opinion publique. Les membres du Conseil constitutionnel bénéficient d’une certaine indépendance financière. Ils reçoivent une indemnité égale aux traitements les plus élevés de la fonction publique.

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