Conseil constitutionnel
Garant de lEtat de droit à travers le contrôle de la conformité des lois à la Constitution ainsi que de la sauvegarde des droits fondamentaux, le Conseil constitutionnel est un organe juridictionnel institué par la Constitution et a depuis peu a été ouvert aux citoyens. Cette section traitera de la spécificité du Conseil par rapport aux autres institutions, des moyens de saisine du Conseil mais aussi de la portée de ses décisions.