L'élément intentionnel du délit d'initié




Le code des marchés financiers sanctionne le délit intentionnel caractérisé par l'exigence d'un lien de causalité entre les opérations litigieuses et la détention en connaissance de cause d'informations privilégiées. La preuve de cette intention est facilitée lorsque l'infraction est commise par un initié direct, puisque la jurisprudence fait peser sur lui une présomption irréfragable de connaissance de l'information privilégiée. Pour les autres personnes, il faudra établir qu'elles ont agi volontairement en ayant conscience de détenir des informations privilégiées, cette conscience provenant soit de la fonction exercée, soit des conditions dans lesquelles l'information a été obtenue.

Rechercher parmi les articles juridiques