Quel est le rôle de la Cour des comptes ?




La Cour des comptes a été créée en 1975. Elle a pour mission de vérifier que la totalité des ressources financières communautaires ont été perçues correctement. Elle s’assure également que les dépenses de l’Union européenne sont légales, qu’elles sont faites au moindre coût et qu’elles sont réalisées pour l’objectif auquel elles étaient destinées. Elle est composée de 27 membres : un par Etat. Ils sont désignés par le Conseil pour un mandat de six ans renouvelable. Ils élisent l’un d’entre eux comme Président pour un mandat de trois ans renouvelable. L’actuel Président est Vítor Manuel da Silva Caldeira. La Cour siège au Luxembourg. Avec le Traité de Lisbonne, elle devient une institution de l’Union européenne.

La Cour a une fonction d’audit. Elle réalise des contrôles permanents sur le terrain. Les contrôleurs sont divisés en groupes de contrôle. Les contrôles peuvent être réalisés sur pièces et sur place. Ils préparent des projets de rapports sur lesquels la Cour prend des décisions. Ils effectuent des visites d’inspection auprès des autres institutions européennes, des Etats membres et des pays qui bénéficient d’une aide de l’Union européenne. La Cour des comptes n’a pas de pouvoir juridique. Par conséquent, si les contrôleurs constatent une fraude ou une irrégularité, ils informent l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF).

Chaque année, la Cour présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’exercice financier passé. Le Parlement l’examine avant de décider d’approuver ou non la gestion du budget. Les institutions européennes peuvent demander l’avis de la Cour des comptes toutes les fois qu’elles le jugent nécessaire. L’avis est obligatoire pour l’adoption des règlements financiers et les mesures antifraude.

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