Qu'en est-il du contrat de travail en cas de maladie grave ?




Les maladies graves sont les affections qui comportent un traitement prolongé et une thérapeutique très coûteuse. Elles sont listées dans un décret. Il s’agit entre autres du sida, du cancer ou encore de l’insuffisance cardiaque grave. De plus, la maladie sera considérée comme grave si elle est reconnue comme telle par la Sécurité sociale. Quelle que soit la maladie du salarié, l’employeur doit respecter le principe de non-discrimination en raison de l’état de santé.

Le salarié qui a une maladie grave bénéficie de dispositifs particuliers. Tout d’abord, il a le droit à des autorisations d’absence pour suivre ses traitements médicaux. Le résultat des examens complémentaires est couvert par le secret médical. Ensuite, à la fin de l’arrêt de travail, si le médecin du travail déclare le salarié inapte à reprendre le poste qu’il occupait, l’employeur doit lui proposer un autre travail adapté à ses capacités. Il doit être comparable à l’emploi précédent. Le salarié peut bénéficier pendant une durée maximale d’un an d’une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique. L’employeur et le salarié en déterminent les modalités : la durée, les horaires,… Le salarié est rémunéré en fonction des heures travaillées et la CPAM peut verser des indemnités journalières pour les périodes non travaillées. Le mi-temps thérapeutique doit être autorisé par le médecin traitant ou par le médecin qui a prescrit le premier arrêt de travail. Le service médical de la CPAM doit donner son accord. D’autre part, la maladie grave n’est pas un motif de licenciement. Toutefois, les absences répétées ou la maladie prolongée peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu’elles perturbent la bonne marche de l’entreprise.

Enfin, les soins en rapport avec une affection de longue durée (ALD) sont remboursés à 100 % par la CPAM. Il s’agit des trente affections de longue durée qui sont inscrites dans le décret ; des maladies graves évolutives ou invalidantes qui nécessitent un traitement prolongé de plus de six mois et une thérapeutique coûteuse ; et des poly-pathologies qui ont pour conséquence des soins continus de plus de six mois.

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