Le bail emphytéotique est un bail d'une durée de 18 à 99 ans. Il peut sagir dun bail consenti pour l'exploitation d'un terrain à bâtir ou dun immeuble bâti. Il se caractérise par trois éléments. Tout dabord, le loyer, appelé redevance ou canon emphytéotique, est fixé librement par les parties. Son montant est minime. Si le locataire ne paie pas pendant deux années consécutives, l'emphytéose est annulée. Deuxièmement, cest le locataire qui doit régler les impôts fonciers et les taxes. Troisièmement, il ny a pas de droit de préemption en cas de vente, ni dindemnité de sortie. A lexpiration du bail, limmeuble redevient la propriété du bailleur. Le locataire naura le droit à aucune indemnité. En effet, sauf convention contraire, toutes les améliorations, les constructions et les plantations appartiendront au propriétaire.
Avec le bail à construction, le locataire sengage à effectuer des constructions sur le terrain du propriétaire et à les conserver en bon état pendant toute la durée du contrat, cest-à-dire de 18 à 99 ans. Ce peut être un terrain à bâtir ou un immeuble qui a besoin de travaux. Par exemple, un agrandissement, une rénovation ou encore une surélévation. Le prix sera soit la remise au propriétaire dimmeubles ou de fractions dimmeubles, soit le paiement dun loyer. Généralement, on calcule la révision du loyer en fonction de lindice du coût de la construction. A lexpiration du bail, les constructions réalisées appartiennent au bailleur. Le locataire naura le droit à aucune indemnité, sauf mention contraire dans le contrat. Aussi, il peut se voir accorder un droit de propriété sur une partie des constructions réalisées.