Qu'est-ce qu'une promesse de porte fort ?




Une personne peut s’engager elle-même auprès d’une autre à convaincre une troisième d’exécuter un contrat. C’est une exception au principe légale «on ne peut s’engager que pour soi même ». De plus, si une personne peut s’engager pour un tiers, elle ne peut pas engager un tiers.

La promesse de porte fort est un véritable contrat entre le promettant et le bénéficiaire de la promesse. Seuls ces deux individus sont liés par le contrat. Le tiers n’est pas tenu par la promesse mais peut la ratifier. S’il la ratifie, le contrat prend effet rétroactivement et le porte-fort est libéré. Si le tiers ne ratifie pas la promesse, le contrat est inefficace. Le promettant est tenu d’une obligation de résultat à l’égard de son cocontractant (faire ratifier le tiers) et peut voir sa responsabilité contractuelle engagée. Il peut être, à ce titre, condamné à verser des dommages et intérêts pour compenser le préjudice subit. Le porte-fort ne peut pas être condamné à exécuter le contrat car cela reviendrait à obliger le tiers pour qui l’on s’est porté fort à exécuter le contrat pour lequel il n’a pas conclu.

Dans la pratique, il est rare que le tiers ne ratifie pas la promesse. Le porte-fort ne s’engage que s’il est certain que l’autre va accepter.

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