Les transporteurs aériens sont soumis à une obligation dassurance. Ils sont civilement responsables. Lindemnisation du préjudice subi par les victimes nest pas limitée financièrement. En effet, il nexiste pas de plafond dindemnisation en cas de dommages corporels ou de décès accidentels survenu à bord de lavion ou au cours des opérations dembarquement ou de débarquement.
Aussi, en cas de décès ou de blessure d'un passager, le transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats. Il dispose dun délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à lindemnisation. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à 16 000 DTS (droits de tirage spéciaux) par passager, soit environ 17 500 euros. Les droits de tirage spéciaux sont la monnaie du Fonds Monétaire Internationale.
Pour être indemnisés, les victimes ou leurs ayants droit, en cas de décès, nont pas à prouver la faute du transporteur aérien. En cas de dommage corporel ou de décès accidentel survenu à bord de lavion ou au cours des opérations dembarquement ou de débarquement, la responsabilité du transporteur est engagée. Jusqu'à 100 000 droits de tirages spéciaux de dommages par passager (soit environ 142 000 euros), la responsabilité du transporteur aérien est automatiquement engagée, sauf sil prouve une faute de la victime. Au-delà de ce montant, le transporteur aérien est présumé responsable, sans limite de responsabilité, de lintégralité du préjudice subi. Toutefois, il peut écarter sa responsabilité sil prouve quil na commis aucune négligence ou que les dommages sont le fait de la négligence, dun autre acte ou dune omission préjudiciable dun tiers.