Qui sont les membres de la Cour de Cassation ?




Les magistrats de la Cour de cassation se répartissent en deux catégories : les magistrats du siège qui ont pour fonction de juger, et les magistrats du ministère public, ou « magistrature debout » qui ont quant à eux la charge de requérir l'application de la loi.

Les magistrats du siège

Parmi les magistrats du siège on distingue le premier président de la Cour de cassation (actuellement c’est Vincent Lamanda qui exerce cette fonction), les présidents des différentes chambres, les conseillers, les conseillers référendaires et les auditeurs.

Le premier président a la lourde tache de diriger les assemblées plénières et les chambres mixtes de la Cour. Il assure de nombreuses fonctions, il peut ainsi présider les audiences des chambres, lorsqu’il juge sa présence nécessaire, lorsque des parties invoquent une demande urgente, il peut statuer lui-même, il peut également réduire le temps accordé aux parties pour rédiger leurs mémoires. Lorsque les pourvoi son irrecevables, il est dans certains cas amené à constater lui-même l’irrecevabilité (par exemple, suite à une non production de mémoire). Il assure également des fonctions plus administratives, ainsi, c’est lui qui décide de l’affectation des conseillers et il préside le Bureau de la Cour de cassation.

Le Premier président de la Cour de cassation exerce aussi d’autres fonctions en dehors de la Cour. C’est lui qui est chargé de présider le CSM, il participe à la nomination des magistrats du siège et est également appelé à jouer un rôle en matière disciplinaire. Il préside également la Commission d'avancement des magistrats et le conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature. Le Premier président peut également être appelé à intervenir en dehors de la Cour de cassation. Ainsi, il peut être consulté avant l’adoption de certains projets de lois ou certaines réformes, voir il peut être appelé à désigner certaines personnalités chargées de diriger des grandes instances. Plus largement, il participe à la cohérence de la jurisprudence française en réunissant chaque année tous les premiers présidents de cours d'appel, les représentants des différentes chambres de la Cour de cassation, et discute avec eux des questions juridiques nouvelles qui se posent aux tribunaux et aux cours d’appel.

Les présidents de chambre, sont chargés de diriger les audiences, ils sont sept au total. Les conseillers, sont les juges de la Cour, il sont cent vingt. C’est le Président de la République qui est chargé de leur nomination. La plupart sont des magistrats de l’ordre judiciaire, on retrouve également quelque fois des professeurs d’université ou des avocats aux Conseils. Il existe également des conseillers en service extraordinaire, ils sont choisis en raison de leur compétence et de leur expérience. Chaque chambre comporte un doyen, il s’agit du plus ancien conseiller qui a pour mission de contrôler le traitement des affaires soumises à la chambre.

A coté des conseillers, on retrouve les conseillers référendaires, ils sont 70 et sont nommés pour 10 ans. Ils n’interviennent qu’à titre consultatif. Ils peuvent également être chargés de certaines missions de recherches en collaboration avec le Service de Documentation, des Etudes et du Rapport.

Les magistrats du siège bénéficient d’une totale indépendance, ils se doivent de demeurer impartiaux en toutes circonstances. Ils sont inamovibilité, cela signifie qu’ils sont nommés à vie, et aucune affectation nouvelle ne peut être faite sans leur accord. Enfin, leur fonction de magistrats les soumet à certaines incompatibilités, par exemple, ils ne peuvent pas exercer de mandat électoral.

Les magistrats du Ministère public ou Parquet Général.

Le terme de Ministère public ou Parquet Général regroupe en réalité différentes fonctions. C’est le procureur général qui assure l’encadrement. Il est assisté de sept premiers avocats généraux. S’ajoutent ensuite trente trois avocats généraux, et cinq avocats généraux référendaires. C'est le procureur général qui décide de l’affectation de chacun de ces membres. Il peut intervenir lors des audiences s’il le juge utile. En principe, le procureur général ne donne aucune instruction aux autres membres du parquet et ils sont tous indépendants du Ministre de la Justice.

Le ministère public a plusieurs fonctions, parmi lesquelles s’assurer de la cohérence de la jurisprudence, veiller à la bonne interprétation de la loi, et protéger l’intérêt général ainsi que l’ordre public. Il est également chargé de la saisine de la Cour de cassation pour ce qui est des pourvois en révisions, lorsque des crimes ou délits ont été commis par des magistrats, il propose la juridiction qui pourra être chargé du jugement etc.

Comme le premier président de la Cour de cassation, le procureur général se voit attribuer d’autres fonctions en dehors de la Cour de Cassation. Ainsi, il s’acquitte de fonctions auprès de la Cour de justice de la République. Il fait également partie de l 'Ecole nationale de la magistrature. Enfin, c’est lui qui assure la présidence de la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature chargée de la discipline des magistrats du parquet.

Enfin, à coté des magistrats du siège et du parquet, un greffier en chef et des greffiers de chambre complètent la composition de la Cour.

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