A chaque transmission de patrimoine dune personne à lautre, lEtat prélève un impôt. Il est prélevé lorsquune personne décède et transmet son patrimoine, on parle alors de droits de succession. Mais il est également prélevé lorsquune personne donne de son vivant une partie de son patrimoine à une autre, on parle dans ce cas de droits de donation. Cette section vous permettra de comprendre ces deux formes dimposition. Vous y retrouverez en ce qui concerne les droits de succession toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de cet impôt : comment est calculé cet impôt, sur quelle base, quels sont les biens considérés comme taxables, quelle procédure faut-il suivre pour la déclaration de succession, comment procéder au paiement des droits de succession ?
Quant à limpôt sur les dons, si vous souhaitez optimiser vos dons en évitant une taxation excessive référer vous à ce thème, seront traités des sujets tels que : la nature des biens taxable, lévaluation des biens faisant lobjet dune taxation, le paiement des droits de donation, et dautres encore.
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