Impôts sur les héritages et dons

A chaque transmission de patrimoine d’une personne à l’autre, l’Etat prélève un impôt. Il est prélevé lorsqu’une personne décède et transmet son patrimoine, on parle alors de droits de succession. Mais il est également prélevé lorsqu’une personne donne de son vivant une partie de son patrimoine à une autre, on parle dans ce cas de droits de donation. Cette section vous permettra de comprendre ces deux formes d’imposition. Vous y retrouverez en ce qui concerne les droits de succession toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de cet impôt : comment est calculé cet impôt, sur quelle base, quels sont les biens considérés comme taxables, quelle procédure faut-il suivre pour la déclaration de succession, comment procéder au paiement des droits de succession ?

Quant à l’impôt sur les dons, si vous souhaitez optimiser vos dons en évitant une taxation excessive référer vous à ce thème, seront traités des sujets tels que : la nature des biens taxable, l’évaluation des biens faisant l’objet d’une taxation, le paiement des droits de donation, et d’autres encore.

 

 

 

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