Justice européenne

La justice européenne est rendue sur le fondement du droit européen qu’il soit originaire (les traités) mais également dérivés (les règlements et directives). Deux types d’entité participent à la justice européenne : la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que les juridictions des Etats membres. Cette section permet de faire la lumière sur le fonctionnement de la justice au sein de l’Union européenne, le partage des compétences entre juridictions européennes et juridiction des Etats membre, ainsi que les possibilités de recours qui s’offrent à chaque personne.

 

 

 

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