Libre circulation

L’une des règles majeures posée par le droit européen consiste en l’élimination des « frontière » et la mise en place de la liberté de circulation. La libre circulation concerne les personnes en leur donnant la possibilité, si elles ont la nationalité d’un des Etats membre de se déplacer, sans VISA sur le territoire l’Union européenne. Il s’agit également de la libre circulation des marchandises permettant aux entreprises qui font commerce avec d’autres Etats de vendre leurs marchandises dans tous les Etats membres sans qu’il puisse leur être appliqué des droits de douane ou toute autre restriction. Enfin la libre circulation comprend également la liberté d’établissement permettant à toute personne ou toute entreprise de s’installer sur le territoire de tout Etat membre et d’y exercer un emploi dans les conditions prévues par la loi de l’Etat concerné. Il peut s’agir pour un médecin français de s’installer en Allemagne et d’exercer sa profession dès lors qu’il en remplit les conditions au regard de la loi allemande (conditions de diplôme). Cette section aborde plus en profondeur les droits acquis par les citoyens européens au titre de la liberté de circulation.

 

 

 

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