Actes médicaux en équipe, qui est responsable en cas de faute ?




Au cours d’une même opération, l’accomplissement d’actes médicaux nécessite toujours l’intervention de nombreux spécialistes (chirurgien, anesthésiste, obstétricien etc.).
Lorsqu'une opération est encadrée par un chef d'équipe celui-ci devient commettant occasionnel de chaque intervenant, puisqu’il coordonne chaque acte, cela signifie qu’il engage sa responsabilité personnelle pour les dommages causés par l'un des membres de son équipe. La responsabilité du chef d'équipe diffère selon que celui-ci intervient à titre libéral au sein d'un établissement de soins privé, ou comme salarié de cet établissement.

Lorsque le chef d’équipe intervient à titre libéral : il supporte un devoir général de surveillance des actes accomplis par les membres de l'équipe. Il vérifie que les actes nécessaires sont accomplis et que chacun collabore dans des conditions normales de prudence. Il doit s’assurer que les différents intervenants ont connaissance de l’état du malade, que le patient fait l’objet d’une surveillance après une opération. Lorsque la responsabilité du chef d'équipe est engagée elle exclut nécessairement celle des membres de l'équipe, mais celle de l'établissement employeur peut toujours être recherchée. Le chef d’équipe ne répond que des dommages causés par les personnes dont il est responsable dans les moments où il exerce sur eux son pouvoir de direction. En somme, en tant que commettant occasionnel, le chef d'équipe répond personnellement des dommages causés aux patients par les praticiens et auxiliaires intervenant à ses côtés, au titre du devoir général de surveillance qui lui incombe. Toutefois, cette responsabilité n'exclut pas que le praticien se retourne ensuite contre l'établissement, pour le préjudice financier, et de réputation. Le chef d'équipe dispose également contre les membres de son équipe d’une action récursoire (il pourra ainsi être lui-même indemnisé par le véritable responsable), même en l’absence de faute lourde.

Lorsque le chef d’équipe est lui aussi un salarié de l’établissement la solution est différente. La responsabilité de l'établissement se substitue à celle du chef d'équipe lorsque celui-ci en est le salarié. On admet ici que c'est la responsabilité de l'établissement qui doit être recherchée. L'établissement de soins privé répond donc tant des dommages causés par le chef d'équipe lui-même que par l'un des membres de son équipe, dès lors que le chef d'équipe est salarié de cet établissement, pour autant qu'il a agi et dirigé son équipe conformément à la mission confiée par son employeur. C’est par ailleurs une responsabilité délictuelle et non contractuelle.

Rechercher parmi les articles juridiques