Pour entrer en vigueur, la Constitution européenne devait être ratifiée par tous les Etats membres de lUnion européenne. Or, le projet a été rejeté par référendum par la France le 29 mai 2005 (54,68 % de « non ») et par les Pays-Bas le 01 juin 2005 (61,6 % de « non »). Pour sortir du blocage institutionnel, les 27 chefs dEtat et de gouvernement se sont accordés sur un traité simplifié qui modifie les traités existants. Il est signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Il est entré en vigueur le 01 janvier 2009. Le traité de Lisbonne modifie le traité de Maastricht, dit « traité sur lUnion européenne » (TCE) : modifications des institutions, coopérations renforcées, politique étrangère et de sécurité, politique de défense. Et, il modifie le traité de Rome qui devient « traité sur le fonctionnement de lUnion européenne » (TFUE) : précisions sur les compétences et les champs dintervention de lUnion européenne.
Le traité de Lisbonne clarifie les principes fondateurs de lUnion européenne. On ne distingue plus lUnion européenne des Communautés européennes. Les trois piliers (pilier communautaire ; politique étrangère et de sécurité commune ; coopération policière et judiciaire en matière pénale) sont fusionnés. Il ny a plus quune seule entité : lUnion européenne. Elle a la personnalité juridique. On rappelle les valeurs et les objectifs de lUnion. Ce sont la paix ; le bien-être des peuples ; un espace de liberté, de sécurité et de justice ; le plein emploi ; le progrès social ; une économie sociale de marché compétitive ; la lutte contre lexclusion sociale et les discriminations ; et enfin, la protection des citoyens.
Sagissant de la politique délargissement, on rappelle que les Etats qui sont candidats à ladhésion doivent respecter les valeurs de lUnion européenne. A savoir, respecter la liberté, la démocratie, lEtat de droit, les droits de lhomme, les droits des minorités et la dignité humaine. Les Etats candidats doivent adresser leur demande dadhésion eu Conseil et ils doivent informer le Parlement européen et les Parlements nationaux. La décision est prise par le Conseil qui vote à lunanimité. On prévoit une clause de retrait de lUnion européenne. LEtat négocie les conditions du retrait. Le Conseil vote à la majorité qualifiée, après avoir obtenu lapprobation du Parlement européen. LEtat qui sest retiré et qui souhaite de nouveau adhérer à lUnion européenne devra présenter une nouvelle demande.
Le traité apporte également de nouvelles précisions quant à la répartition des compétences entre lUnion européenne et les Etats membres. Le principe dattribution signifie que lorsque les traités ne donnent pas la compétence à lUnion européenne, elle appartient à lEtat membre. Il est possible de redonner des compétences aux Etats membres. Il y a trois catégories de compétences :
Premièrement, les compétences exclusives. Ce sont les domaines dans lesquels lUnion européenne est la seule à prendre la décision. Par exemple, lUnion douanière, la Politique commerciale commune, les règles de la concurrence
Deuxièmement, les compétences partagées. Ce sont les domaines où les Etats membres prennent les décisions car lUnion européenne na pas exercé sa compétence. Par exemple, le marché intérieur, les transports, lenvironnement, lespace de liberté, de sécurité et de justice, lénergie
Troisièmement, les domaines dans lesquels les Etats ne sont pas compétents et où lUnion européenne exerce des actions dappui ou de coordination. Par exemple, lindustrie, la culture, le tourisme, la formation professionnelle, la coopération administrative
Le traité de Lisbonne donne de nouvelles compétences partagées. Les Parlements nationaux et la Cour de justice de lUnion européenne (CJCE) sont ainsi chargés de vérifier que laction de lUnion européenne obéit bien aux principes de subsidiarité et de proportionnalité.