Les modifications en matière de politique étrangère et de sécurité commune




Le traité de Lisbonne renforce la politique étrangère et de sécurité commune. On crée le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et le service européen d’action extérieure. L’objectif est de favoriser la cohérence dans la politique extérieure de l’Union européenne. Le Conseil vote à la majorité qualifiée et le Parlement européen a un pouvoir de codécision.

On inscrit une clause de défense mutuelle et une clause de solidarité. La première prévoit que lorsqu’un Etat membre est victime d’une agression, les autres doivent lui apporter assistance. La seconde précise que l’Union européenne et les Etats membres en particulier doivent apporter une assistance à un Etat qui est victime d’une catastrophe humaine ou naturelle ou d’actes terroristes.

On reconnaît l’existence de l’Agence européenne de défense et on met en place le principe de la « coopération structurée constante ». Sont concernés les Etats qui participeront aux programmes européens d’équipement militaire et qui fourniront des forces de combat à l’Union européenne.

Certaines règles vont être harmonisées (par exemple, le traitement des demandes d’asile) et d’autres vont être adoptées pour définir les infractions et les sanctions des crimes transfrontaliers (par exemple, le terrorisme, le blanchiment d’argent, le trafic d’armes, le trafic de drogue,…). On prévoit de mettre en place un « système intégré de gestion des frontières extérieures » et de renforcer les pouvoirs de l’Agence de surveillance des frontières de l’Union européenne, Frontex.

On reconnait le rôle et l’existence de l’Office européen de police, Europol. On renforce la coopération dans les domaines civil et pénal : obtention des preuves, accès à la justice, exécution des décisions,…. C’est le principe de la reconnaissance mutuelle. Enfin, on étend les domaines de compétences de l’Union européenne. Elle a la possibilité d’agir dans la lutte contre le terrorisme, la prévention des conflits,…

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