Les modifications en matière économique et sociale




En matière sociale, le traité de Lisbonne prévoit de protéger les citoyens contre les aspects négatifs de la mondialisation. On introduit de nouveaux droits et de nouveaux objectifs. La Charte des droits fondamentaux a valeur juridique ; par conséquent on reconnaît la liberté professionnelle et le droit de travailler, la protection en cas de licenciement injustifié, le droit de négociation et d’actions collectives, le droit à l’information et à la consultation des travailleurs dans l’entreprise,…

Parmi les nouveaux objectifs, on peut citer le plein emploi, la promotion de la justice, la lutte contre l’exclusion sociale, la lutte contre les discriminations ou encore la protection de la santé. On inscrit une clause sociale qui oblige à prendre en considération ces droits et ces objectifs dans l’élaboration des politiques européennes. On met en place des dispositifs pour renforcer le dialogue social et on reconnaît le rôle des partenaires sociaux.

Le Conseil européen de printemps est consacré à la croissance et à l’emploi. On étend le vote à la majorité qualifiée aux prestations sociales pour les travailleurs migrants. Lorsqu’un Etat estime que certaines mesures prévues sont contraires à son système de sécurité sociale, il lui est possible de demander à la Commission européenne d’établir un nouveau projet ou de s’adresser au Conseil européen. Enfin, on inscrit les services d’intérêt économique général dans le traité.

En matière économique, le traité de Lisbonne reconnaît l’Eurogroupe, c’est-à-dire, les pays de la zone Euro. S’agissant du Pacte de stabilité et de croissance, on autorise la Commission à adresser des avis aux Etats membres qui ont un déficit public excessif. Le Conseil édicte la sanction sur proposition de la Commission. Il peut s’y opposer. S’agissant du budget européen, les décisions seront prises conjointement par le Conseil et le Parlement européen.

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