Le soutien à la démocratisation de l'Union européenne




Le traité de Lisbonne accorde des nouveaux droits pour les citoyens. L’objectif est de renforcer la démocratie participative. Tout citoyen de l’Union européenne a la citoyenneté de son Etat et la citoyenneté européenne. On donne valeur juridique à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Par conséquent, les citoyens peuvent l’invoquer devant le juge. Toutefois, le Royaume-Uni et l’Irlande bénéficient d’un régime dérogatoire. Le Traité prévoit également un droit d’initiative citoyenne. Un million de citoyens qui sont originaires d’un nombre significatif d’Etats membres peuvent demander à la Commission européenne de proposer un projet législatif. Le Conseil doit siéger en public pour les délibérations et le vote des lois. L’espace de liberté, de sécurité et de justice a été renforcé par une coopération plus poussée dans les domaines civil et pénal et un Parquet européen est en voie d’être créé.

Le traité de Lisbonne renforce les droits et le rôle des Parlements nationaux dans les domaines législatifs, budgétaire et de contrôle politique. L’objectif est d’appuyer la démocratisation de l’Union européenne. Pour le bon fonctionnement de l’Union européenne ces Parlements ont le droit à l’information et la possibilité de s’exprimer sur les projets d’actes législatifs de l’Union européenne et sur tous les sujets qui les intéressent particulièrement. Les documents de consultation de la Commission (livres blancs, livres verts et communications) doivent leur être transmis rapidement. Les gouvernements doivent leur communiquer les propositions législatives de la Commission. Il leur est également possible désormais d’exercer un recours directement devant la Cour de justice de l’Union européenne lorsqu’ils constatent des violations au principe de subsidiarité.

L’Assemblée nationale ou le Sénat peuvent donner un avis motivé sur la conformité d’un projet de loi européenne au principe de subsidiarité. L’avis est adressé par le Président de l’assemblée concernée aux Présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne. Le Gouvernement en est informé. Pour recourir devant la Cour de justice de l’Union européenne, il faut au minimum soixante députés ou soixante sénateurs.

Par ailleurs, ce traité donne de nouveaux pouvoirs aux Parlements nationaux pour l’examen des questions de liberté, de justice et de sécurité. Par exemple, les assemblées parlementaires ont désormais le droit de s’opposer aux propositions de la Commission. Si un tiers des Parlements nationaux juge qu’un projet de loi européenne ne respecte pas le principe de subsidiarité, l’institution qui en est l’auteur devra l’étudier à nouveau. En général, il s’agit de la Commission. C’est la procédure du « carton jaune ». Si la Commission maintient son projet de loi et qu’une majorité de Parlements nationaux présente toujours des objections, elle doit renvoyer l’objection au Conseil et au Parlement. C’est la procédure du « carton orange ». Enfin, notons que le Parlement européen est chargé d’investir le Président de la Commission européenne sur la proposition du Conseil européen. Pour se faire, il doit prendre en considération les résultats des élections du Parlement européen.

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