Loptimisation fiscale permet aux contribuables de réduire le montant de leur imposition en réalisant certains investissements. Elle sadresse aussi bien aux particuliers, quaux entreprises ou aux travailleurs indépendants. On parle doptimisation fiscale internationale lorsque le contribuable organise sa situation fiscale en France et à létranger. Loptimisation fiscale ne constitue pas une fraude fiscale. En effet, il ny a pas de détournement de la loi mais on utilise tous les moyens légaux pour réduire limposition. Il est possible dagir de trois manières : sur la comptabilité et les finances, sur la fiscalité et sur les lois. Tout dabord, lentreprise doit établir ses comptes et enregistrer toutes ses opérations financières. Elle peut choisir de ne pas déduire certaines dépenses immédiatement, en différer le paiement et attendre le moment opportun. Par exemple, elle pense que limpôt sur les sociétés va diminuer dans les prochaines années. Ensuite, lentreprise peut utiliser les mesures fiscales votées par le gouvernement pour réduire les impôts. Enfin, lentreprise payera moins dimpôts si elle est bien organisée sur le plan juridique. Par exemple, il est plus intéressant pour une entreprise davoir son siège social et ses filiales dans des pays différents.
Il existe plusieurs options fiscales. Elles dépendent de limpôt concerné. Par exemple, sagissant de limpôt sur le revenu, elles concernent la zone de localisation de la société, le choix du régime dimposition, le choix entre inscrire au bilan de lentreprise ou dans le patrimoine privé certains éléments (titres, immeubles, ). Loptimisation fiscale se traduit principalement dans des choix dinvestissement et de financement particuliers. Il faut au préalable étudier les risques et le rendement, les privilèges fiscaux qui sont liés à chaque type de placement financier. Lentreprise pourra choisir entre acheter ou louer des biens dinvestissements.
On note trois grandes directions pour optimiser ses impôts : transférer les bénéfices, délocaliser les bénéfices, classifier les montages financiers. Les mesures de défiscalisation sont nombreuses : investissements dans secteurs zones géographiques (les DOM TOM par exemple) ou dans des secteurs économiques (le secteur locatif par exemple). Généralement, les grands groupes dentreprises choisissent de créer des sociétés offshores ou des sociétés holding. La société offshore est immatriculée dans un Etat qui présente un certain nombre davantages fiscaux : réduction de limpôt sur le revenu et de limpôt sur la fortune ; taux réduits pour limposition des dividendes ; taux réduits sur les droits de propriété intellectuelle ; exonération dimpôt sur les revenus du commerce maritime. Parmi les territoires concernés on peut citer les îles Bahamas, les îles vierges britanniques ou encore Belize. La création dune société offshore nest pas illégale. Mais, le contribuable a lobligation den déclarer lexistence. Bien souvent, il faudra aussi ouvrir une succursale en France. Les sociétés holding regroupent des actionnaires de plusieurs sociétés. Elles offrent de nombreux avantages fiscaux. Entre autres, le contribuable qui possède des propriétés foncières naura pas à payer dimpôts en cas de plus-values, de transfert de propriété ou dhéritage.