Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?




Au sens général, les « paradis fiscaux » sont les pays dans lesquels les résidents étrangers, personnes et entreprises, vont placer leur capitaux afin d’éviter d’être imposés sur leur territoire d’origine. Les paradis fiscaux sont, en somme, les pays où la réglementation monétaire et la fiscalité est la plus souple, plus favorable que dans le reste du monde, attirant par là même les capitaux étrangers. Ils sont caractérisés par une fiscalité très basse comparée à d'autres pays. Ils possèdent, en outre, d'autres caractéristiques : un faible niveau d'imposition et des dépenses publiques réduites, la liberté des changes et l’impunité judiciaire pour le contournement des lois d'autres Etats.

Il convient de distinguer les paradis fiscaux des paradis bancaires, ces deux notions sont habituellement confondues pourtant elles recouvrent des réalités distinctes. Les paradis bancaires sont des territoires caractérisés par un fort secret bancaire, la Suisse par exemple est un paradis bancaire, elle n’est toutefois pas considérée comme un paradis fiscal. Cependant, le secret bancaire, qui est un secret professionnel, existe également dans les paradis fiscaux, il y est strictement respecté. La confidentialité des personnes et de leurs opérations, même lorsqu’elles violent les lois de territoires étrangers, est protégée.

Il n’existe pas de définition juridique des paradis fiscaux, néanmoins, sur la base de critères il devient possible de les reconnaître. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le paradis fiscal se présente comme une juridiction où il existe peu ou pas d’impôt sur les revenus de capitaux et qui montre en outre l’une des trois caractéristiques suivantes : une absence de transparence, une résistance à apporter des informations aux autorités étrangères, la possibilité d’établir des sociétés fictives. L’absence de transparence est caractérisée lorsqu’il existe des lois ou des pratiques administratives qui empêchent un véritable échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations en ce qui concerne les contribuables qui bénéficient d'une imposition inexistante ou insignifiante. Le fait qu’une juridiction applique des impôts inexistants ou insignifiants n'est pas un critère suffisant par lui-même pour permettre de qualifier une juridiction de paradis fiscal. L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques reconnaît que toute juridiction a le droit de décider d'appliquer ou non des impôts directs et, le cas échéant, de déterminer le taux d'imposition approprié. C’est finalement l’analyse des trois autres facteurs qui permettra de qualifier une juridiction comme étant un paradis fiscal.

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