Comment se déroule un jour d'élection ?




Les jours de vote, l’électeur est invité à se rendre aux urnes, il pourra alors voter pendant toute la durée d’ouverture des bureaux de vote. La journée d’élection débutera à 8 heures et s’achèvera à 18 heures, cependant, ces horaires peuvent connaître des modifications suivant un arrêté préfectoral. Souvent, dans les villes qui ont un grand nombre d’habitants, la journée d’élection prendra fin à 20 heures. Le lieu pour voter sera précisé sur la carte électorale, et c’est accompagné de ce document et d’une pièce d’identité que l'électeur devra se rendre au bureau de vote. Cependant, dans les villes plus petites, celles qui comptent moins de 3.500 personnes, il pourra présenter l’un ou l’autre des deux documents. Dans toutes les communes, il pourra voter même sans sa carte électorale, simplement en présentant sa carte d’identité, on vérifiera la présence de son inscription sur la liste. Différents documents pourront être présentés pour voter, carte d’identité, passeport, ou encore permis de conduire. Les documents devront être toujours valides au moment de leur présentation.

Une fois sur les lieux, toute personne n’est pas autorisée à pénétrer dans un bureau de vote, seuls y seront admises les personnes inscrites sur les listes électorales, les représentants des candidats, et, le personnel du bureau de vote. En outre, il est interdit de discuter ou de délibérer dans l’enceinte du bureau de vote, la discrétion est la règle. Aussi, le président du bureau de vote aura la possibilité de demander l’expulsion des personnes qui porteraient préjudice à la bonne marche de la journée de vote. La procédure de vote s’effectuera ensuite en plusieurs étapes. L’électeur se présentera d’abord vers la table où seront posés les bulletins de vote et les enveloppes dans lesquelles il déposera son bulletin, on vérifiera qu’il est bien inscrit sur la liste, puis, il prendra l’ enveloppe et au minimum deux bulletins de vote, afin de ne pas révéler son vote. Il se rendra ensuite dans l’isoloir, afin d’assurer le secret du vote. L’électeur y déposera, ou non s’il souhaite voter « blanc », un bulletin dans l’enveloppe, puis il se présentera devant l'urne afin d’y déposer l’enveloppe. Le président du bureau vérifiera sa carte d’identité, ou électorale, et il la lira pour que tous les présents puissent l’entendre, il constatera la présence d’une enveloppe dans la main de l’électeur, celle que ce dernier introduira dans l’urne. Enfin, l’électeur signera à côté de son nom et l’assesseur apposera un tampon sur sa carte. La reconnaissance du vote blanc fait actuellement débat au sein des assemblées.

Le dépouillement des votes commencera dès la clôture du scrutin. Ce sont les « scrutateurs aux tables de dépouillement » qui le feront, devant des électeurs, et les représentants des candidats, aussi, les membres du bureau surveilleront cette opération qui compte différentes étapes. Le dépouillement désigne l’ensemble des opérations permettant, dans un bureau de vote, de compter les bulletins de vote et de proclamer les résultats d’une élection, la loi électorale exige que ce dépouillement ait lieu en public, en présence des membres du bureau, des délégués des candidats et des électeurs qui souhaitent y assister. Il est effectué par des scrutateurs désignés par le bureau parmi les électeurs présents et, à défaut d’un nombre suffisant, par le bureau de vote. Le dépouillement comporte plusieurs opérations précises, la première consiste à décompter les émargements, c’est-à-dire les signatures après le vote, afin de comparer ces émargements avec le nombre de bulletins trouvés dans l’urne. Ceci doit permettre de révéler une éventuelle erreur ou fraude. La seconde opération est le décompte des enveloppes contenues dans l’urne et, éventuellement, des bulletins sans enveloppe. La troisième opération consiste à ouvrir les enveloppes et à dénombrer les votes. Le nom inscrit sur le bulletin est lu à haute voix, puis porté sur des feuilles de pointage. Les bulletins déchirés ou portant des mentions manuscrites sont considérés comme nuls et ne sont pas pris en compte, tout comme les bulletins blancs. La dernière opération consiste en l’établissement du procès-verbal, il retracera les différentes étapes, sa rédaction, par le secrétaire du bureau, débutera tout de suite après le dépouillement. Les électeurs seront également présents. Ce document comportera, entre autres, le nombre d’électeurs inscrits, de votants parmi eux, de suffrages exprimés au total et aussi pour chaque candidat ou liste de candidats. Le procès-verbal sera rédigé en deux exemplaires, on y verra la signature des membres du bureau et la contre-signature des délégués des candidats ou des listes de candidats. Enfin, suivra la proclamation des résultats, le résultat sera alors donné par le président à l’assemblée réunie, il sera affiché sur le lieu. On pourra y découvrir le nombre d'électeurs inscrits, de votants parmi eux, de suffrages exprimés au total et aussi pour chaque candidat ou liste de candidats.

Si le président du bureau de vote a connaissance, pendant les opérations de vote, de tentatives de fraude électorale ou de fraudes avérées, il dispose de moyens pour les faire cesser immédiatement. En effet, ayant en charge la police au sein du bureau de vote, il dispose des forces armées et de la police. En revanche, si des fraudes se déroulent à l’abri du regard du président du bureau de vote et lui sont rapportées par d’autres membres du bureau ou par des électeurs, il lui reviendra de signaler ces faits dans le procès-verbal des opérations de vote afin qu’ils apparaissent de manière officielle. De manière générale, tout est prévu pour permettre au président du bureau de vote de prévenir les fraudes électorales et d’organiser les opérations de vote de la plus sûre façon qu’il soit.

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