Quelles sont les règles à respecter le jour d'une élection ?




Les jours de vote, l’électeur est invité à se rendre aux urnes, il pourra alors voter pendant toute la durée d’ouverture des bureaux de vote. Le scrutin se déroule de 8 heures à 18 heures, mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral. Souvent, dans les grandes villes, il sera clos à 20 heures. L'électeur devra se présenter au bureau de vote qui est indiqué sur sa carte électorale, muni de sa carte électorale et d’une pièce d’identité. Dans les communes de moins de 3.500 habitants, il pourra présenter l’un ou l’autre des deux documents. En revanche, dans les communes de 3.500 habitants et plus, il devra nécessairement présenter une pièce d'identité. Dans toutes les communes, il pourra voter même sans sa carte électorale, sur simple présentation d'une pièce d'identité et après vérification de son inscription sur les listes électorales. Les titres permettant aux électeurs de justifier de leur identité sont la carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire, un récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, un livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet, une carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires, une carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore, une attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d'identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune, une carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie, un permis de chasser avec photographie délivré par le représentant de l'Etat ou encore une carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat, de parlementaire ou d'élu local avec photographie. Les documents devront être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport. Une fois sur les lieux, toute personne n’est pas autorisée à pénétrer dans un bureau de vote, seuls y seront admis les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau, les délégués des candidats ou des listes, et, les personnes en charge du contrôle des opérations de vote. En outre, toute discussion ou délibération des électeurs est interdite à l'intérieur des bureaux de vote. Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée et peut faire expulser tout électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations. L'opération de vote se déroule ensuite en plusieurs étapes. L’électeur se présentera à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes, on vérifiera son inscription sur les listes électorales, puis, il prendra une enveloppe et au moins deux bulletins de vote, afin de préserver la confidentialité de son choix, il pourra également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qu’il aura reçu à son domicile. Il se rendra ensuite dans l’isoloir, afin d’assurer le secret du vote. L’électeur y déposera, ou non s’il souhaite voter « blanc », un bulletin dans l’enveloppe, puis il se présentera devant l'urne afin d’y déposer l’enveloppe. Le président du bureau ou son suppléant vérifiera son identité en lisant à voix haute la pièce d'identité ou la carte électorale présentée, il constatera que l'électeur n'a qu'une enveloppe, et, l’électeur introduira lui-même l'enveloppe dans l'urne. Enfin, l’électeur signera la liste d'émargement en face de son nom, l’assesseur apposera la date du scrutin sur la carte électorale, puis sa carte lui sera rendue, l’électeur a voté. Le dépouillement des votes commencera dès la clôture du scrutin. Il sera effectué par les « scrutateurs aux tables de dépouillement » en présence des délégués des candidats et des électeurs, et sous la surveillance des membres du bureau. Il se décompose en plusieurs étapes. Le dépouillement désigne l’ensemble des opérations permettant, dans un bureau de vote, de compter les bulletins de vote et de proclamer les résultats d’une élection, la loi électorale exige que ce dépouillement ait lieu en public, en présence des membres du bureau, des délégués des candidats et des électeurs qui souhaitent y assister. Il est effectué par des scrutateurs désignés par le bureau parmi les électeurs présents et, à défaut d’un nombre suffisant, par le bureau de vote. Le dépouillement comporte plusieurs opérations précises, la première consiste à décompter les émargements, c’est-à-dire les signatures après le vote, afin de comparer ces émargements avec le nombre de bulletins trouvés dans l’urne. Ceci doit permettre de révéler une éventuelle erreur ou fraude. La seconde opération est le décompte des enveloppes contenues dans l’urne et, éventuellement, des bulletins sans enveloppe. La troisième opération consiste à ouvrir les enveloppes et à dénombrer les votes. Le nom inscrit sur le bulletin est lu à haute voix, puis porté sur des feuilles de pointage. Les bulletins déchirés ou portant des mentions manuscrites sont considérés comme nuls et ne sont pas pris en compte, tout comme les bulletins blancs. La dernière opération consiste en l’établissement du procès-verbal, il retracera le déroulement des opérations, il sera rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs. Il comporte le nombre des électeurs inscrits, de votants et de suffrages exprimés, les suffrages recueillis par chaque candidat ou par chaque liste, le nombre de cartes électorales non retirées au bureau de vote, toute réclamation des électeurs ou des délégués des candidats ou des listes, ainsi que les décisions motivées prises par le bureau sur les incidents qui ont pu se produire. Le procès-verbal est établi en deux exemplaires. Il est signé par tous les membres du bureau et contresigné par les délégués des candidats ou des listes en présence. S'ils refusent, mention en est faite au procès-verbal. Enfin, suivra la proclamation des résultats, le résultat sera alors proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote. Il indique le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, le nombre de suffrages exprimés et les suffrages recueillis pour chaque candidat ou liste. Si le vote est blanc ou nul, il ne sera pas comptabilisé parmi les suffrages exprimés. Si le président du bureau de vote a connaissance, pendant les opérations de vote, de tentatives de fraude électorale ou de fraudes avérées, il dispose de moyens pour les faire cesser immédiatement. En effet, ayant en charge la police au sein du bureau de vote, il dispose des forces armées et de la police. En revanche, si des fraudes se déroulent à l’abri du regard du président du bureau de vote et lui sont rapportées par d’autres membres du bureau ou par des électeurs, il lui reviendra de signaler ces faits dans le procès-verbal des opérations de vote afin qu’ils apparaissent de manière officielle. De manière générale, tout est prévu pour permettre au président du bureau de vote de prévenir les fraudes électorales et d’organiser les opérations de vote de la plus sûre façon qu’il soit.

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