Les élections se produisant à une échelle locale




Les élections locales regroupent les élections régionales, municipales et cantonales. Les élections régionales visent à désigner les membres du Conseil régional, les élections municipales permettent l’élection des Conseils municipaux, et, les élections cantonales, sont organisées afin d’élire le Conseil général qui gère le département.

Les élections régionales

Lors des élections régionales, les citoyens sont appelés à élire les conseillers régionaux. Ils sont élus pour six années. Il faut noter que les conseillers régionaux qui ont été élus en mars 2010 ont un mandat de quatre années seulement puisque, conformément à la loi de réforme des collectivités territoriales, ils seront remplacés en 2014 par des conseillers territoriaux. L’électeur est invité à voter pour une liste de candidats. L’élection s’organise en un ou deux tours. Chaque liste de candidat est déposée au niveau de la région. Les sièges attribués seront répartis ensuite au niveau du département. Lors du premier tour du scrutin, si une liste de candidats réunit plus de la moitié des voix des électeurs, elle aura à son bénéfice un quart des sièges du Conseil régional. Les sièges non attribués seront partagés entre les autres listes qui auront réuni au moins 5% des voix. La répartition s’effectuera entre eux proportionnellement au nombre de voix. Si aucune des listes ne parvient à atteindre la moitié des voix, on procédera au second tour. Lors de ce second tour, ce seront uniquement les listes qui auront eu plus de 10 % des suffrages exprimés qui pourront se présenter. Cette fois, c’est la liste qui aura le plus de voix qui aura à son bénéfice le quart des sièges, et le reste des sièges sera partagé entre les autres listes qui auront pu dépasser au moins 5% des votes.

Les élections municipales

Lors des élections municipales, les français sont appelés à élire leurs conseillers municipaux pour un mandat de six années. Le vote se fait au suffrage universel direct et au scrutin de liste à deux tours. Dans les communes qui comptent plus de 3 500 personnes, on combinera un scrutin majoritaire et un scrutin proportionnel. Lors du premier tour, lorsqu’une liste réalise la majorité absolue des suffrages exprimés, soit plus de la moitié des voix, elle obtiendra la moitié des sièges. Les sièges non attribués seront partagés entre les listes qui auront réuni au moins 5% des voix. Si aucune des listes ne parvient à atteindre la moitié des voix, on procédera au second tour. Lors de ce second tour, ce seront uniquement les listes qui auront eu plus de 10 % des suffrages exprimés qui pourront se présenter. Cette fois, c’est la liste qui aura le plus de voix qui aura à son bénéfice la moitié des sièges, et le reste des sièges sera partagé entre les autres listes qui auront pu dépasser au moins 5% des votes.

Dans les communes plus petites, celles qui comptent moins de 3 500 personnes, un panachage entre les listes sera possible. On verra alors des candidats ajoutés ou supprimés. Les villes qui ne réunissent pas plus de 2 500 personnes ne nécessiteront pas d’être complètes, et au lieu de se présenter obligatoirement dans une liste, les candidats pourront participer seul à l’élection.

Enfin, dans les villes intermédiaires, celles qui comptent entre 2 500 et 3 500 personnes, les listes devront nécessairement présenter un nombre de candidats équivalent au nombre de sièges disponibles. Les candidats qui auront pu réunir la moitié des votes et le quart des voix des électeurs seront élus dès le premier tour. Le reste des sièges reviendra à ceux qui auront eu le plus de voix. Le Conseil municipal une fois élu, se réunira rapidement afin d’élire le maire et ses adjoints.

Les élections cantonales

Lors des élections cantonales, les citoyens élisent un conseiller général par canton au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, pour six ans. Il faut noter qu'afin de permettre en 2014 la première élection des conseillers territoriaux prévus par le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, le mandat des conseillers généraux qui seront élus en mars 2011 expirera en mars 2014. Le Conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ans. Lors de chaque élection cantonale, tous les électeurs ne votent pas puisque seulement la moitié des cantons est concernée. Après chaque renouvellement, le Conseil général élit un président. Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir au moins la majorité absolue des suffrages exprimés, soit plus de 50%, et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits. Pour être candidat au second tour, il faut avoir obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des électeurs inscrits. Toutefois, si un seul candidat franchit cette barre, le candidat arrivé en deuxième position pourra se maintenir. C’est enfin le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages qui sera élu.

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