A quel moment s'inscrire sur les listes électorales ?




Participer aux élections en France, nécessite la réunion de plusieurs conditions. Tout d’abord, l’inscription sur les listes électorales est indispensable, seules pourront voter les personnes ayant atteint l’âge de la majorité le jour précédent le premier tour de scrutin, il faut également jouir de ses droits civils et politiques et, enfin, être français. Il existe une exception pour cette dernière condition, en effet un citoyen européen qui réside sur le territoire français pourra être inscrits sur ce que l’on appelle les listes complémentaires, différentes des listes électorales, elles lui permettront de voter aux élections municipales et aux élections européennes. En principe, les jeunes qui atteignent l’âge de dix-huit ans sont inscrits d'office, en effet, la mairie reçoit de l’INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense. Elle procèdera ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier. Les jeunes majeurs sont donc inscrits d'office, sans faire de démarche particulière. Cependant, si un jeune souhaite être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour l'inscription d'office, il faudra qu’il accomplisse les formalités d'inscription volontaire. Les oublis n’étant pas impossibles, en l’absence de notification d’inscription, il est conseillé de contacter les mairies pour s’assurer que l’inscription sur les listes électorales a bien été prise en compte. En cas d'oubli ou si la commission administrative a estimé que le jeune ne réunissait pas les conditions pour être inscrit, il devra s'adresser au Tribunal d'instance dont dépend son domicile pour demander son inscription sur les listes électorales. Tous ceux qui ne relèvent pas de cette procédure devront faire les démarches eux-mêmes pour s’inscrire. L’inscription sur les listes électorales pourra se faire soit directement en mairie, soit par courrier, dans les deux cas, il faudra joindre le document nécessaire pour s’inscrire ainsi que les pièces justificatives exigées.

On pourra s’inscrire sur les listes électorales à n’importe quel moment, il n’y a pas de calendrier à respecter. Cependant, l’inscription ne donne pas droit de facto de voter aux élections les plus proches, en effet une fois inscrit, la personne ne votera qu’à partir du 1er mars de l’année qui suit l’inscription, il faudra donc s’inscrire avant le 31 décembre de l’année qui précède les élections. Par exemple, une personne s’inscrit au mois de février, des élections se déroulent en mai, cette personne ne pourra pas y participer, elle ne commencera à voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante. Toutefois, il existe une exception à cette règle, elle concerne les personnes atteignant l’âge de la majorité entre le 1er mars et le jour de l’élection, celles qui auront déménagé en raison de leur travail, celles qui sont devenue françaises ou qui ont recouvré l’exercice de leurs droits civiques après le 1er janvier.

Enfin, tout électeur, même s’il est inscrit dans une autre commune, a la possibilité de consulter les listes électorales et d’en prendre copie en s’adressant à la mairie ou à la préfecture. Il devra simplement présenter sa carte électorale et s’engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales. Les partis et groupements politiques disposent du même droit. En outre, tout tiers électeur a la possibilité de contester l’inscription sur les listes électorales d’un citoyen qui ne remplirait pas les conditions nécessaires, il appartient au tiers électeur qui conteste une inscription sur les listes électorales de rapporter la preuve de ses prétentions.

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