Est-il possible pour une citoyen européen de voter en France ?




Les personnes qui ont la nationalité de l’un des pays membres de l'Union européenne, qui ont leur domicile en France ou qui y résident de façon continue peuvent participer à certaines élections même s’elles n’ont pas la nationalité française. Ainsi, elles voteront aux élections municipales ou aux élections européennes comme n’importe quel électeur français.

Néanmoins elles devront satisfaire à quelques conditions. Parmi lesquelles : être inscrit sur la liste électorale complémentaire, être titulaire du droit de vote en France et dans l’Etat membre dont il est le citoyen, et, réunir les conditions nécessaires aux électeurs français. Aussi, pour les élections européennes, elles devront choisir dans quel pays elles voteront. Par conséquent, un Allemand résidant en France, ne pourra pas à la fois voter en Allemagne et en France pour l’élection au Parlement européen.

Les citoyens européens qui souhaiteront effectuer leur inscription dans les listes électorales s’adresseront à la mairie du lieu de leur domicile. Comme pour les électeurs français qui votent en France, l’inscription devra être effectuée avant la fin de l’année qui précède l’organisation des élections. On distingue deux listes complémentaires, la première pour les personnes qui souhaiteraient voter aux élections municipales, et la deuxième pour celles qui voudraient s’inscrire pour les élections européennes.

Elles fourniront alors le document administratif nécessaire à cette inscription, ainsi qu’un justificatif d'identité, telle une carte nationale d'identité valide ou qui est arrivée à expiration depuis moins d’un an, un justificatif de domicile et une déclaration sur l'honneur. Cette déclaration écrite par le demandeur précisera sa nationalité, ses coordonnées, le fait qu'il dispose toujours de ses droits civiques dans son pays d’origine. Dans le cas particulier des élections européennes et afin d’éviter qu’il ne vote deux fois pour la même élection, il précisera qu’il ne participera qu’à l’élection tenue en France.

Une carte électorale, différente de celle délivrée aux citoyens français, et valable uniquement pour les élections municipales et les élections européennes, est ensuite délivrée après inscription. Elle est gratuite. Elle est distribuée par la mairie du lieu de résidence. Il faudra la présenter le jour du vote.

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