Se présenter aux élections présidentielles




Pour se présenter à l’élection présidentielle, les différents candidats doivent remplir à la fois des conditions de fond et de forme. Ainsi, pour les conditions de fond, le candidat devra avoir la nationalité française ; être électeur et âgé d’au moins dix-huit ans ; avoir satisfait aux obligations relatives aux textes sur le recrutement de l’armée ; et fait preuve de « dignité morale », sans que cette notion soit précisément définie. En outre, certaines formalités doivent être réunies : le candidat devra recueillir la signature de 500 élus, d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer différents, sans que plus d’un dixième d’entre eux puissent être les élus d’un même département ou collectivité d’outre-mer. Il peut s’agir de députés, de sénateurs, de conseillers régionaux ou encore de maires. Cette formalité vient écarter les candidatures peu sérieuses, et limiter la multiplication des candidatures que causeraient des conditions et formalité trop larges. Le candidat devra également remettre au Conseil constitutionnel, sous pli scellé, une déclaration de situation patrimoniale, de manière à assurer une meilleure transparence de la vie politique. Cette déclaration devra être renouvelée dans les deux mois précédant ou dans le mois suivant la fin du mandat présidentiel afin de constater les variations de son patrimoine, pendant la durée de son mandat. Ces déclarations seront publiées au Journal officiel. Un compte de campagne devra également être constitué et déposé dans les deux mois qui suivent l’élection présidentielle, c’est la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui effectuera ce contrôle. Ses décisions peuvent ensuite faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Une fois l’ensemble de ces formalités accomplies, la liste des candidats sera établie par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal officiel au plus tard le troisième vendredi précédant le premier tour.

L’élection présidentielle se déroulera vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président de la République sortant. La campagne électorale officielle s’ouvre le deuxième lundi précédant le premier tour de scrutin et s’interrompt la veille du scrutin, à zéro heure. Elle reprend le jour de la publication au Journal officiel des noms des deux candidats restant et s’achève la veille du second tour, à zéro heure. La durée totale de la campagne électorale officielle est d’environ trente jours. Pendant cette période, les différents candidats devront recevoir les mêmes conditions de traitement de la part des pouvoirs publics. Concrètement, cela signifie qu’un affichage minimum leur sera assuré, que l’envoi de leur profession de foi sera pris en charge, ou encore qu’un temps d’antenne minimum leur sera réservé à la radio et à la télévision. C’est d’ailleurs le Conseil supérieur de l’audiovisuel qui est chargé de comptabiliser les temps de paroles des différents candidats. En outre, des sondages d’opinion peuvent être publiés jusqu’à la veille de chaque tour de scrutin. La campagne électorale est financée selon deux modalités, il y a un financement public, et, un financement privé, provenant en majorité des cotisations des partis, mais également de personnes privées. Chaque candidat devra respecter un certain nombre de règles : la tenue d’un compte de campagne qui retrace très précisément l’origine des recettes et la nature des dépenses engagées. Le candidat ne peut pas le gérer personnellement, il doit nommer un intermédiaire financier, le compte devra être déposé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques au plus tard le neuvième vendredi suivant le second tour de scrutin, afin d’en vérifier la régularité. Les candidats doivent également respecter le plafonnement des dépenses, dont le montant est actualisé tous les trois ans par décret, un remboursement des frais de campagne est prévu. Ainsi, pour les candidats présents au premier tour, il s’élève au vingtième du plafond des dépenses du premier tour pour ceux ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés et, à la moitié de ce plafond pour ceux ayant recueilli plus de 5 % des voix. Pour les candidats présents au second tour, il s’élève à la moitié du plafond des dépenses du second tour. Dans tous les cas, ces remboursements ne peuvent pas être plus importants que les dépenses déclarées par les candidats, enfin les dons des personnes privées sont limités, et ceux des entreprises privées sont interdits. Des sanctions pécuniaires et pénales sont prévues en cas d’infraction, un candidat ayant dépassé le plafond des dépenses devra verser au Trésor public le montant du dépassement.

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