La criminalité sur lInternet sest largement développée et elle peut prendre plusieurs formes, on peut constater la multiplication des délits liés à linformatique et, par voie de conséquence, la mise en place de règles pour la régulation des infractions informatiques.
Il y a dabord les infractions qui sont liées aux technologies de linformation, cest ce que lon appelle la délinquance informatique. Il sagit dagissements qui étaient encore inconnus avant le développement de lInternet et qui, par leur existence, ont donné naissance à une catégorie dinfractions dans la législation pénale française. Ce sont les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, et plus exactement le non-respect de la confidentialité, de lintégrité et de la disponibilité des données et systèmes informatiques. La sanction de celui qui entreprend de prendre connaissance dinformations, quelles soient confidentielles ou non, qui figurent dans des systèmes de traitement automatisé de données alors que laccès lui est interdit est de deux ans demprisonnement et de 30.000 euros damende. Pour condamner lauteur de cette infraction, il faudra apporter la preuve à fois de lacte frauduleux de la personne pour obtenir laccès, et, de sa volonté intentionnelle de sintroduire dans le système. La sanction de celui qui porte atteinte à lintégrité du système de traitement automatisé des données, en entravant ou en faussant son fonctionnement est plus lourde, elle est portée à cinq ans demprisonnement et à 75.000 euros damende. Il faudra ici prouver que latteinte était volontaire, la volonté intentionnelle de causer un préjudice peut se déduire logiquement des faits. Par exemple, un particulier qui va intentionnellement saturé la bande passante dautrui, en envoyant une grande quantité de courriers électroniques et de fichiers sur le serveur dune société dans lunique but dencombrer la bande passante et de ralentir son système sera reconnu coupable dune altération du fonctionnement dun système de traitement automatisé suite à un accès frauduleux, et donc condamnée à une peine demprisonnement et au paiement dune amende. Parmi les infractions qui sont liées aux technologies de linformation, il y a enfin les infractions à la législation sur la cryptologie et les infractions à la loi informatique et libertés, pour ce dernier type dinfractions, le principe de réciprocité en droit international impose que lorsquelles sont commises en France par des sociétés étrangères, cest le droit français qui doit sappliquer. Il convient de noter quil existe une aggravation des peines pour les crimes et délits pour lesquels un moyen cryptologique a été utilisé.
Il y a, en outre, les infractions dont la commission, sans être directement liées aux technologies de linformation, a été facilitée par lutilisation de ces technologies. Ici, la qualification pénale de linfraction sera rattachée aux infractions classiques. On parlera donc descroquerie pour lutilisation frauduleuse dune carte à puce, de vol pour le vol dordinateurs contenant des données personnelles, dabus de confiance pour lutilisation abusive de sa connexion Internet sur son lieu de travail par un salarié, dacte de contrefaçon pour la reproduction, lexploitation et la distribution dun logiciel, sans laccord de son auteur, etc. Pour ce dernier cas, les uvres sont protégées par un copyright, des droits dauteur. Sauf accords commerciaux, la copie de ces uvres constitue une infraction lorsquelle nest pas faire pour un usage privé. En effet, lutilisation de la copie pour un usage privé est admise, cest son mauvais usage, labus de ce droit qui est sanctionné. Il convient de noter que les uvres tombées dans le domaine public et les logiciels gratuits, encore appelés logiciels libres, ne sont pas protégées par les droits dauteur. Au sujet des uvres protégées, la Convention de Berne impose des standards communautaires. Elle donne, à lauteur ressortissant dun Etat ayant ratifié la Convention, la possibilité se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où ont lieu les représentations de son uvre.
Enfin, une infraction rendue facile sur lInternet est la diffamation. Elle consiste en la diffusion dun texte alléguant ou imputant un fait qui porte atteinte à lhonneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé, cette dernière devant être identifiable, nommément ou non. Ainsi, lauteur dun texte diffamatoire diffusé sur lInternet, par exemple dans un blog où il accuserait une personne, pourrait être condamné à une peine demprisonnement. Un blog est un site constitué de la réunion de billets écrits souvent à la manière dun journal intime, et ouvert aux commentaires du public. La liberté dexpression de chacun est assortie de limites. Elle ne doit pas porter atteinte au respect de la personne dautrui et à son image. Cest le Tribunal de grande instance qui est compétent en la matière, le délai de prescription pour agir est de trois mois et il court à compter de la publication des propos diffamatoires sur lInternet.