La diffamation sur Internet : comment agir, quelles sanctions ?




La diffamation sur internet suit essentiellement le même régime qu'en droit commun. Pour la victime il est conseillé d'agir rapidement puisque l'action en diffamation se prescrit après 3 mois à compter de la première mise en ligne de l'écrit jugé diffamatoire. Il est possible de faire constater les propos par un huissier ou par l'Agence pour la Protection des programmes, ses constats sont reconnus valables en justice. L'action est dirigée contre le directeur ou le codirecteur de la publication, dont le nom et les coordonnées doivent obligatoirement être mentionnées sur le site, pour les sites personnels tel que les blogs l'identité est conservée par l'hébergeur.

Tout comme en matière de droit de la presse, il existe un droit de réponse pour les contenus diffusés sur internet. Ce droit de réponse est reconnu à toute personne nommée ou désignée sur un site internet. Cela concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales. La personne désirant exercer ce droit de réponse n’a pas à justifier sa demande, elle n’a pas à prouver qu’elle a subi un quelconque préjudice. Le droit de réponse sur Internet s’exerce à titre gratuit. La personne diffamée dispose d’un délai de trois mois pour exercer ce droit de réponse, le délai court à compter de la mise en ligne du contenu jugé diffamant.

L’insertion du droit de réponse doit s’effectuer dans les mêmes caractères et à la même place que le message litigieux. La procédure à suivre pour exercer ce droit de réponse consistera en l’envoie d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle devront être indiqués les références du contenu contesté, l’auteur et les rectifications que le demandeur entend apporter. La réponse apportée doit avoir la même forme que le texte contesté, c'est-à-dire qu’elle est forcément écrite, il n’est pas possible de répondre à un texte par une vidéo par exemple.

Le responsable du site ayant mis en ligne le message litigieux devra publier la réponse dans les trois jours et indiquer explicitement qu’il s’agit d’un droit de réponse. Cette réponse doit être associée directement au message en cause, soit en étant accessible depuis un lien qui renverra à ce message, soit en lui succédant sur une même page. Lorsque le message n’est plus en ligne, la réponse doit quand même être mise en ligne, les références du message litigieux, la date et la durée pendant laquelle il a été disponible devront être indiqués. Le droit de réponse permet d’apporter des rectifications mais pour faire retirer le message litigieux il faudra l’intervention de la justice.

En matière de diffamation, les victimes recours souvent à la procédure de référé. En effet, cette procédure a pour avantage de faire retirer les propos litigieux du site plus rapidement afin de causer le moins de préjudice possible. Lorsque le tribunal constate une diffamation ou d’un dénigrement, il ordonnera la publication de la décision de justice sur la page d’accueil du site de la partie condamnée, le juge détermine par la même occasion la durée de cette mise en ligne. A peine de nullité de l’action en justice, trois mentions doivent obligatoirement apparaître lorsqu’une action en diffamation est exercée : le propos diffamatoire doit clairement être identifié dans l’acte introductif d’instance, afin de permettre au directeur de la publication du site Internet de savoir lequel de ses propos lui reproche-t-on ; il faut bien préciser qu’il s’agit d’une diffamation, et mentionner la catégorie de personne visée (particulier ou professionnel) ; enfin il faudra préciser le texte sur lequel est basée la demande et la peine encourue.

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