La diffamation se définit comme toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur dun individu. Dans les faits, certains éléments sont exigés avant de pouvoir réellement parler de diffamation. Tout dabord, il faut : soit un reproche c'est-à-dire, soit une allégation dont le but est davancer une chose douteuse en refusant den prendre la responsabilité si elle savérait inexacte ; soit une imputation, c'est-à-dire imputer une affirmation ou un fait blâmable à une personne. Ce premier élément doit concerner une chose précise et déterminée. Et il nest possible de parler de diffamation que lorsquune atteinte à lhonneur ou à la considération est réellement constatée. Le reproche doit être dirigé contre une personne ou un groupe de personnes déterminées (une reproche contre le « genre humain » ne peut pas servir de base à une action en diffamation). Enfin, lauteur de ces propos doit avoir conscience de sa faute et du fait quil porte atteinte à lhonneur dune personne. Cette intention est toujours présumée. Il revient à laccusé de prouver que son intention nétait pas de porter atteinte à cette personne.
La différence entre la diffamation et linjure tient à ce que la diffamation porte sur un fait déterminé, qui peut faire lobjet dune preuve et dun débat contradictoire. On définit linjure comme toute expression outrageante, termes de mépris qui ne renferme limputation daucun fait. Constituent par exemple une injure ladjonction, à la suite du nom dun Ministre dans un éditorial les lettres « SS ».
Lauteur de propos diffamatoire est présumé avoir eu lintention de porter atteinte à lhonneur dautrui. Cest donc sur lui qui pèsera la charge de la preuve, à savoir, prouver quil na pas voulu ce résultat (on parle dans certain cas « d'exception veritatis » ou exception de vérité). Pour faire valoir la bonne foi, il faut réunir au moins quatre conditions : la sincérité (la personne croyait vrais les faits jugés diffamants), la poursuite d'un but légitime (lauteur doit avoir agit avec lintention dinformer), la preuve dune certaine prudence, dune retenue, et enfin il faudra établir que le dommage causé na pas été disproportionné par rapport but poursuivi. La personne poursuivie pour des propos diffamants dispose de dix jours à compter du moment où laction dirigée à son encontre lui est signifiée pour invoquer lexception de vérité. Il faudra par ailleurs indiquer au ministère public quels seront les faits quil entendra prouver (devront dailleurs être transmises les copies des documents venant appuyer son argumentation). L'action en diffamation se prescrit après 3 mois, à compter de la première mise en ligne de l'écrit jugé diffamatoire. Il est donc conseillé d'agir très rapidement, en faisant immédiatement constater les propos par un huissier ou par l'Agence pour la Protection des programmes, qui peut également dresser des constats reconnus valables en justice. L'action est dirigée contre le directeur ou le codirecteur de la publication, dont le nom et les coordonnées doivent obligatoirement être mentionnées sur le site, pour les sites personnels tel que les blogs l'identité est conservée par l'hébergeur.
La loi pour la confiance en léconomie numérique a crée un droit de réponse pour les contenus diffusés sur internet. Ce droit de réponse est reconnu à toute personne nommée ou désignée sur un site internet (les personnes morales sont elles aussi concernées). Il ny a aucune justification à apporter à sa demande lorsque lon souhaite exercer ce droit de réponse. Le droit de réponse est exercé gratuitement. La personne diffamée dispose de trois mois pour rectifier ce quelle juge diffamant. Le délai court à compter de la mise en ligne du contenu jugé diffamant.
Lorsque le droit de réponse est exercé et quil est publié, il doit lêtre dans les mêmes conditions que la été le texte à lorigine du litige (ce qui signifie même taille, même disposition etc.) La procédure à suivre pour exercer ce droit de réponse consistera en lenvoie dune lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle devront être indiqués les références du contenu contesté, lauteur et les rectifications que le demandeur entend apporter. La réponse apportée doit avoir la même forme que le texte contesté, c'est-à-dire quelle est forcément écrite, il nest pas possible de répondre à un texte par une vidéo par exemple. Lorsque le droit de réponse est reconnu, léditeur du site internet doit mettre en ligne la réponse sous trois jours et mentionner expressément le fait quil sagit dun droit de réponse. Il faudra dailleurs mettre en lien la réponse et le contenu initial qui a été la source du litige (par un lien y renvoyant par exemple). Lorsque les propos diffamants ont été retirés, la réponse elle doit tout de même figurer sur le site, les références du message litigieux, la date et la durée pendant laquelle il a été disponible devront être indiqués. Le droit de réponse permet dapporter des rectifications mais pour faire retirer le message litigieux il faudra lintervention de la justice.
En matière de diffamation les victimes recours souvent à la procédure de référé. En effet, cette procédure a pour avantage de faire retirer les propos litigieux du site plus rapidement afin de causer le moins de préjudice possible. Lorsque le tribunal constate un délit de diffamation, il impose généralement au site condamné de faire figurer sur sa page daccueil la décision de condamnation, le juge détermine par la même occasion la durée de cette mise en ligne.
Lorsquune action en diffamation est intentée, le demandeur doit mentionner clairement quil poursuit telle personne pour diffamation, il devra préciser quels sont les propos quil juge diffamatoires, le texte sur lequel est basée sa demande et la peine encourue.