Le recouvrement de créances est une activité consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier.
Divers moyens sont mis à la disposition des entreprises pour parvenir à recouvrer les créances impayées. Lentreprise peut tout dabord opter pour une gestion personnelle, c'est-à-dire procéder elle-même au recouvrement de ses créances, par exemple par le biais dun service contentieux. Elle peut solliciter les services dun huissier de justice, qui engagera laction en justice. Elle peut également choisir de recourir à des sociétés spécialisées dites sociétés de recouvrement qui lui fourniront des services. La société de recouvrement commence alors par engager des démarches auprès du débiteur, ce nest que si ses tentatives restent sans réponse quelle engage une procédure judiciaire. La société de recouvrement agira alors comme mandataire de lentreprise créancière (celle-ci ayant la qualité de mandant).
Certaines sociétés peuvent aussi racheter la créance que détient lentreprise sur son débiteur (lavantage pour lentreprise est quelle se débarrasse des démarches de recouvrement, tandis que la société acquiert une créance à un prix en dessous de sa valeur). Dans ce cas, la société qui rachète prend la place du créancier, cest donc à elle quil reviendra de gérer le défaut de paiement. Ce sont des sociétés d'affacturage.
Lorsquune société de recouvrement intervient elle doit tout dabord sadresser au débiteur, par courrier. Elle devra obligatoirement mentionner dans son courrier ladresse et le nom ainsi que la dénomination sociale du créancier (c'est-à-dire la société qui détient la dette) et de la personne chargée du recouvrement. Il faudra également que le courrier énumère tous les éléments qui fondent la créance. Ce courrier est un élément obligatoire, un appel téléphonique sera insuffisant. La société de recouvrement ne peut en aucun cas réclamer au débiteur une somme supérieure à la dette initiale. Elle ne peut donc pas facturer au débiteur ses propres frais, le paiement de ceux-ci incombent au créancier puisque cest lui qui a engagé la société de recouvrement. Ces frais comprennent les frais de dossier et la commission de la société mandatée pour procéder au recouvrement de la dette. Si lentreprise dans cette phase de recouvrement amiable choisi de recourir à un huissier de justice plutôt quà une société de recouvrement, celui-ci sera tenu aux mêmes obligations.
La créance doit être certaine (à linverse dun contrat ou dun bon de livraison, une facture ne sera pas un élément suffisant pour établir quune dette est certaine), liquide (le montant de la créance doit pouvoir être évalué) et exigible (la créance doit être échue, c'est-à-dire que la date limite de paiement prévue au contrat a été dépassée). Il existe plusieurs phases de recouvrement. Lorsque la dette réunit les trois caractères, le créancier entamera alors une phase dite de recouvrement amiable. Pour déclencher la phase de recouvrement amiable, il faut obligatoirement une notification de la créance au débiteur. Une fois la mise en demeure notifiée, le créancier, ou son mandataire, pourra relancer le débiteur après un certain délai. Souvent, un premier appel téléphonique permet au créancier, ou à la société de recouvrement qu'il mandate, de prendre un premier contact avec le débiteur, de prendre connaissance des raisons du défaut de paiement et de la situation générale de la personne, et éventuellement de négocier un paiement (délais, échelonnement). Cependant, la multiplication abusive des appels téléphoniques, afin d'intimider le débiteur, place le créancier ou son mandataire hors-la-loi. Rappelons que le processus de recouvrement amiable ne requiert juridiquement aucun appel téléphonique pour aboutir. C'est pourquoi il est préférable de les éviter au risque de se placer dans une situation contraire à la loi.
Le débiteur pourra utilement invoquer devant un juge tout élément de preuve montrant que le créancier souhaitait renoncer à sa créance. L'action oblique est une action qui permet à un créancier dont la créance est certaine, liquide et exigible d'exercer, au nom de son débiteur, les droits et actions de celui-ci, lorsque le débiteur, au préjudice du créancier, refuse ou néglige de les exercer. Lorsque la dette est fondée, c'est-à-dire certaine, liquide, exigible, et que le processus de recouvrement initié par le créancier ou son mandataire n'est pas entaché d'irrégularités, le débiteur devra alors rembourser cette dette le plus rapidement possible. Il pourra s'il le souhaite s'adresser directement au créancier plutôt qu'à son mandataire.