Lordre ou lautorisation de la loi. Le code pénal prévoit que nest pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par les dispositions législatives ou réglementaires. Ici, un texte autorise ou oblige à commettre des faits, normalement constitutifs dune infraction, dans certaines situations. La loi ou le règlement peuvent autoriser de tels comportements mais le règlement ne doit pas être contraire à une loi. La coutume peut également autoriser cela, ce qui peut ensuite être validée implicitement par un texte, cest par exemple le cas des crimes de guerre. Il en est de même pour les actes de violence commis dans le cadre d'un sport, ils sont a priori punis par la loi mais celle-ci autorise la violence dans certaines situations, comme la boxe.
Concernant la permission, la loi peut la valider par une autorisation ou un ordre. Cest ainsi que les fonctionnaires de police sont autorisées à se saisir des biens dautrui durant une perquisition.
Lautorisation peut être spéciale ou générale.
Pour la permission spéciale, la loi peut par exemple autoriser les médecins à violer le secret professionnel en cas de maltraitance dun mineur, ou encore les chirurgiens à porter atteinte à lintégrité physique pour le bien du patient. Il y a aussi des permissions générales, permettant de réaliser un ensemble dacte approprié aux circonstances. Le code de procédure pénale permet à tout citoyen darrêter lauteur dun crime ou délit flagrant pour lamener devant lOfficier de Police Judiciaire le plus proche. Ainsi, ils peuvent attraper de force le suspect, limmobiliser, en revanche, cet article nautorise pas tout, il refuse les violences graves ou lhomicide. La jurisprudence a affirmé que les infractions dimprudence commises pendant la tentative dimmobilisation de suspect sont justifiées par ce texte.
Le commandement de lautorité légitime. Au terme du Code pénal, nest pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par lautorité légitime sauf si cet acte est manifestement illégal. Il faut que ce commandement soit donné, en labsence de ce commandement, la justification ne peut pas opérer. Par exemple, un agent de police judiciaire ne peut procéder à la fouille dun domicile de sa propre autorité, en revanche, il peut y être autorisé sil agit dans le cadre dune perquisition légale sous lordre dun OPJ, son supérieur hiérarchique.
De même, il faut que le commandement émane de lautorité légitime.
Il doit sagir dune autorité publique, légalement instituée par des règles constitutionnelles et législatives. Cette autorité publique peut être civile (magistrat, police) ou militaire (gendarme).
Cependant, seule lautorité militaire française est légitime. Il faut aussi que linfraction commise corresponde à lacte ordonné par lautorité. Le commandement peut être un ordre stricto sensu ou une autorisation.
Enfin, il faut que le commandement ne soit pas manifestement illégal. Le commandement illégal reste un fait justificatif mais sil est « manifestement » illégal, il ne peut plus jouer comme fait justificatif. Il faut donc que le destinataire refuse de lexécuter. Cest ce quon appelle la théorie des baïonnettes intelligentes.