La succession est la transmission à une ou plusieurs personnes vivantes des biens laissés par une personne décédée (en droit le défunt est appelé le de cujus). Il existe deux manières denvisager une succession :
soit le défunt a prévu lui-même par testament la manière dont seront répartis ses biens à son décès, on parle de succession testamentaire ;
soit il na pas exprimé sa volonté de son vivant et par conséquent la succession est une succession dite « ab intestat » c'est-à-dire sans testament. Dans cette hypothèse, cest la loi qui décide de la répartition des biens entre les héritiers potentiels du défunt.
Quelque soit le type de succession (avec ou sans testament) les héritiers ont trois possibilités : accepter purement et simplement la succession, accepter la succession à concurrence de lactif net (cela permet de limiter les dettes recueillies aux biens qui ont été retirés, en somme, lhéritier ne paiera pas plus que ce quil aura acquis), enfin dernière hypothèse, il est possible de renoncer à la succession. Il faut noter que la renonciation na pas de conséquence sur les enfants du renonçant, ce qui signifie par exemple quun oncle peut renoncer à participer à la succession sans que cela nexclut doffice ses enfants (neveux et nièces du défunt). A défaut dhéritier, la succession revient à lEtat.
La transmission des biens seffectue en application des règles strictes de la dévolution successorale, ce sont les règles prévues par la loi. Elles distinguent selon quil y a ou non présence dun conjoint survivant :
En labsence de conjoint survivant :
La règle est simple, un ordre de succession est prévu. Lidée étant de privilégier la parenté avec le défunt. Les héritiers du défunt qui ne laisse pas de conjoint survivant sont donc appelés à succéder comme suit :
en première position les enfants et leurs descendants ;
puis viennent les père et mère ;
les frères et surs et les descendants de ces derniers ;
puis les ascendants autres que les père et mère (cest-à-dire les grands-parents) ;
et enfin les collatéraux autres que les frères et surs et les descendants de ces derniers (oncles, tantes, cousins etc.).
En pratique, on distingue encore entre les héritiers privilégiés et ordinaires. Ainsi, on retrouve dans lordre dans lequel ils sont appelés : les descendants directs : enfants, petits-enfants et arrières petits-enfants ; les ascendants privilégiés : père et mère ; les collatéraux privilégiés : les frères, surs, neveux/nièces, petits neveux/nièces et leurs descendants ; les ascendants ordinaires : les grands-parents et les arrières grands-parents ; les collatéraux ordinaires : oncles, tantes, cousins, cousines.
Chaque ordre exclu les suivants, cela signifie que dès lors qu'on se trouve en présence d'un parent appartenant à un des ordres cités, les ordres suivants ne peuvent pas hériter. Par exemple, dès lors que des descendants sont appelés à succéder, ces derniers ont vocation à hériter seuls, excluant ainsi tout autre ordre. En l'absence de descendants, ce sont les père et mère qui sont appelés à hériter, chacun pour moitié. A défaut de parents et de frères et surs, ce sont les grands-parents qui héritent. En présence de frères et surs, les grands-parents sont évincés, ils ne participent pas à la succession.
Dans un même ordre il existe des degrés différents, ces degrés représentent le nombre de générations séparant le défunt de lhéritier, chaque génération représente un degré. Ainsi, lorsquune personne décède sa succession sanalyse de la manière suivante :
au premier degré on retrouve le père, la mère et les enfants ;
au deuxième degré on retrouve les grands-parents, les frères et surs et les petits enfants ;
au troisième degré seront placés les arrières grands parents, les oncles et tantes, les neveux et nièces et les arrières petits enfants ;
au quatrième degré il sagira, des grands oncles et grandes tantes, des cousins et cousines et des petits neveux et petites nièces.
Les degrés se poursuivent de cette manière en suivant les branches de larbre généalogique.
Comme pour les ordres, lhéritier le plus proche en degré exclut les autres. Par ailleurs, lordre des descendants exclut celui des ascendants. Ce qui signifie par exemple quà louverture dune succession, un défunt qui laisse son père et un fils, le père (1er degré) est exclu par le petit-fils (2e degré) car le père fait partie de lordre des ascendants qui est écarté par lordre des descendants. Une suite de degrés forme ce que lon appelle une ligne. La ligne directe est la suite des degrés entre personnes qui descendent lune de lautre (par exemple la ligne mère-fille). Exemple de ligne directe : le fils est, à légard du père, au 1er degré. Le petit-fils est, à légard du grand-père, au 2e degré. Et larrière-petit-fils est, à légard de larrière-grand-père, au 3e degré. Lorsque lon est en présence dune suite de degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres mais qui descendent dun auteur commun (deux frères, par exemple), on parle de ligne collatérale. Exemple de ligne collatérale : 2 frères sont des collatéraux au 2e degré. Loncle et le neveu sont collatéraux au 3e degré. Les cousins germains sont collatéraux au 4e degré.
En présence d'un conjoint survivant :
Le défunt peut déshériter complètement son conjoint par testament ou donation sauf dans le cas où un époux est "héritier réservataire", c'est-à-dire héritier obligatoire du défunt. Cest le cas lorsquil n'existe pas de descendants ou d'ascendants et quavant le décès les époux nétaient pas divorcés ou séparés de corps et nétaient pas engagés dans lune de ces deux procédures. La part du conjoint survivant sur la succession dépend des héritiers présents au jour du décès et du régime matrimonial quil partageait avec le défunt.
Si le défunt laisse des descendants :
La succession revient au conjoint et aux descendants. Le conjoint survivant recueille l'usufruit de toute la succession ou 1/4 en pleine propriété en présence d'enfants communs. Si les enfants ne sont pas tous issus du mariage, alors le conjoint survivant n'a pas d'option, il recueille seulement 1/4 des biens en pleine propriété. Les descendants quant à eux recueillent la nue-propriété ou les 3/4 de la succession en pleine propriété.
Si le défunt ne laisse pas de descendants :
La succession ne revient pas automatiquement au conjoint survivant. En présence dautres héritiers, la succession reviendra au conjoint survivant pour l'usufruit et aux autres héritiers pour la nue-propriété. Si le défunt ne laisse pas aucun autre héritier le conjoint survivant recueille la pleine propriété de toute la succession.