Diagnostic d'une anomalie génétique : le médecin doit-il informer la famille du patient ?




Dès lors qu’il diagnostic une anomalie génétique grave le médecin informe le patient ou son représentant de l’importance qu’il y a de communiquer cette information reste de la famille, il lui rappelle également qu’en gardant le silence il leur fait courir un risque Le médecin remet au patient un document signé dans lequel sont résumées les informations liées au diagnostic. L'obligation d'information à la charge du médecin réside dans la délivrance de ce document à la personne ou à son représentant légal.

Le patient peut choisir d’informer ses proches par le biais d’une procédure spéciale « la procédure de l’information médicale à caractère familial ». Elle n’aura qu’à indiquer au médecin le nom et l'adresse des membres de sa famille en précisant le lien de parenté qui les unit. Le médecin transmet alors ces informations à l'Agence de la biomédecine. Elle pourra alors par l'intermédiaire d'un médecin, avertir les membres de la famille qu’il détient des informations médicales susceptibles de les concerner. Un patient qui choisi de ne pas transmettre l'information relative à son anomalie génétique ne pourra pas être tenu responsable par les membres de sa famille.

Le secret médical et la confidentialité sont à la base des relations de soins. Le code de la santé publique pose le principe absolu du secret médical vis à vis des tiers. Pour les médecins, les membres de la famille sont considérés comme des tiers. Ils ne peuvent en aucun cas avoir accès aux informations relatives à l’état de santé de leur proche. Toutefois, dans certaines hypothèses, il apparaît important de faire connaître certains résultats aux proches. Lorsqu’il n’existe aucun bénéfice médical à l’information, par exemple, par ce qu’il n’existe pas de traitement pour la maladie identifiée, l’information aux proches est en quelque sorte sans incidence. A l’inverse, lorsqu’il existe un bénéfice médical potentiel à informer la famille du patient (par exemple, s’il existe un traitement qui permet de corriger l’anomalie), le rôle du médecin n’est pas d’informer lui-même la famille, mais il doit se limiter à conseiller le patient, essayer de le convaincre de la nécessité d’informer ses proches du risque génétique qu’ils pourraient encourir. Il n’existe donc pas de dérogation légale au secret médical en matière de tests génétiques. La diffusion de l’information à la famille ne peut se faire que par l’intermédiaire du patient lui-même. Afin de permettre au patient de délivrer à sa famille une information claire sur les résultats des tests génétiques, le médecin lui remet un document signé.

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