Quelles sont les informations que les médecins peuvent communiquer ?




Il existe trois exceptions au principe du secret médical. Dans ces trois hypothèses, le secret médical entre le médecin et son patient pourra être levé alors même que celui-ci n’a pas donné son consentement. Il s’agit donc des cas où un pronostic grave ou fatal est diagnostiqué ; à la suite d’un décès, si celui-ci a été causé par une maladie génétique et si la personne concernée ne s’y est pas opposée de son vivant, ses ayants droit auront accès à l’information génétique. Dans le cas où la cause du décès n’est pas la maladie génétique, le diagnostic génétique contenu dans le dossier médical ne pourra pas leur être communiqué. Enfin, dernière exception au principe du secret médical, la loi prévoit la possibilité pour chaque citoyen majeur de désigner une personne de confiance afin qu’elle l’accompagne dans ses actes médicaux. Celle-ci prendra alors connaissance des résultats des examens génétiques lors des entretient médicaux mais elle ne pourra en aucun cas demander ou accéder elle-même à des informations.

Lorsqu’une personne se sait atteinte d’une maladie génétique grave et qu’elle choisi de ne pas informer ses proches, cela ne peut en aucun cas être envisagé comme un acte de non-assistance à personne en danger ou à comme une mise en danger d’autrui, quand bien même les proches en question auraient pu bénéficier de soins. En effet, il existe, un principe de non responsabilité qui a pour conséquence que les personnes qui ne communiquent pas les résultats de leurs tests génétiques à leurs proches, ne peuvent pas être tenus responsables. Toutefois le médecin en charge de l’examen, a lui une obligation lourde d’informer le patient des risques que sont silence fait courir. Il n’a pas la charge d’informer la famille. L’obligation d’information du médecin à l’égard du patient est remplie lorsqu’il délivre au patient un document explicatif sur les résultats des examens. Lorsque le médecin ne remet pas ce document à son patient sa responsabilité pourra être engagée pour défaut d’information. Dans le cas où le patient refuse de transmettre l’information aux membres de sa famille, le médecin lui ne verra pas sa responsabilité engagée.

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