Le secret médical se situe à la base de la relation patient-médecin. Ce nest pas un simple principe de bonne conduite, cest une règle fondamentale dont la violation peut être lourdement sanctionnée. Le secret médical renvoie au principe du respect de la personne et de sa vie privée. Il est également à la base dune relation de confiance entre le patient et le médecin. La loi prévoit que la personne prise en charge par un professionnel ou un établissement de santé, a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant. Ce secret couvre lensemble des informations concernant la personne et qui ont été portées à la connaissance du professionnel de santé. Lobligation de ne pas révéler le secret du malade est une obligation de ne pas faire, le professionnel doit en garantir le résultat.
La violation du secret peut conduire le médecin défaillant à de lourdes sanctions. Des sanctions de nature professionnelles mais également judiciaires. La loi prévoit ainsi que le fait de révéler des données couvertes par le secret peut être sanctionné par des peines allant jusquà un an demprisonnement et 15 000 damende.
Au titre des sanctions civiles, la personne victime de la violation du secret pourra demander au juge lallocation de dommages-intérêts au titre de la réparation du préjudice subi. Il reviendra toutefois au patient de prouver quune information à caractère confidentiel à été révéler et le préjudice qui en est résulte pour que la faute du médecin soit retenue. La difficulté résulte dans le fait que le préjudice est en général moral et par conséquent difficile à déterminer.
Au titre des sanctions déontologiques, le code de déontologie médical spécifie que le secret couvre toutes les informations dont le médecin a pu prendre connaissance dans lexercice de sa profession, cela concerne non seulement ce que ses patients ont pu lui révéler, mais aussi ce quil a constaté de lui-même. A ce titre, le médecin qui outrepasse cette règle déontologique peut être poursuivi disciplinairement. Il est alors jugé par ses pairs. Les sanctions qui peuvent être prononcées contre le médecin qui enfreint le Code de déontologie médicale sont : lavertissement, le blâme, linterdiction temporaire ou permanente dexercer, et la radiation du tableau de lOrdre.
Les poursuites pénales et disciplinaires sont totalement indépendantes lune de lautre. Cela signifie que le médecin qui a violé le secret pourra se voir infliger non seulement des sanctions pénales mais aussi des sanctions disciplinaires. Le cumul est donc possible.