Information des patients et consentement éclairé




Si les patients ont un droit à l’information, les professionnels de santé eux ont le devoir d’informer. Ce devoir d'information découle nécessairement, de l'obligation d'obtenir du malade, préalablement à toute intervention ou traitement, son consentement. L’information est donc le corollaire du consentement. Il ne peut y avoir de consentement général aux soins sans une véritable information. Dans certains cas, le consentement ne peut pas être donné par le patient lui-même, l’information est alors délivrée à son représentant : pour les mineurs : l’information sera délivrée aux détenteurs de l'autorité parentale en plus du mineur, et sauf opposition de celui-ci ; pour les majeurs sous tutelle : les tuteurs seront informés.

Toutefois, dans ces deux cas, les intéressés sont également informés de manière adaptée, et ils participent à la prise de décision en fonction de leur degré de maturité (pour mineurs) ou de leur faculté de discernement (pour majeurs sous tutelle).

Dès lors qu’il a satisfait à son obligation d’information, le médecin est tenu de respecter la volonté du patient. Il ne peut le pousser vers la solution qu’il estimerait lui-même la plus appropriée. Si le patient garde sa position et s’oppose par exemple à un traitement au point que sa vie soit en danger, le médecin ne peut que s’efforcer de le faire changer d’avis, tenter de lui faire accepter les soins, mais il ne peut en aucun cas passer outre sa décision. Sans le consentement du patient aucun acte médical n'est possible. Ce consentement peut par ailleurs être retiré à tout moment. Lorsque le patient se trouve dans l’impossibilité de manifester sa volonté, la « personne de confiance » désignée devra être consultée avant toute intervention ou autre examen (à moins que la situation ne le permette pas, par exemple, en cas d’urgence) La "personne de confiance" (un parent, un proche, le médecin traitant etc.) est la personne désignée pour la durée d’une hospitalisation, elle sera consultée au cas où le patient ne peut exprimer sa volonté ou s’il ne peut recevoir l'information nécessaire.

Rechercher parmi les articles juridiques