La Convention Européennes des Droits de lHomme prévoit que toute personne a le droit au respect de sa vie privée, les informations médicales en font partie. La loi précise que la personne malade a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations qui la concerne. Sont ainsi couvertes par le secret médical toutes les informations mises à la connaissance du professionnel. Ce secret s'impose à tous les professionnels de santé et aux professionnels intervenant dans le système de santé (médecins, étudiants en médecine, pharmaciens, sages-femmes, kinésithérapeutes, psychologues, secrétaires, assistants divers, infirmiers etc.). Il existe toutefois quelques tempéraments au principe de protection des informations médicales :
L'échange d'informations est possible entre professionnels afin d'assurer une certaine continuité dans le traitement et les soins accordés au malade. Cet échange dinformation doit cependant être limité au strict nécessaire. Chaque professionnel de santé ne dispose pas de toutes les informations concernant le patient, il nest tenu informé que de ce qui est nécessaire à la fonction quil remplit.
Lorsquun diagnostic ou pronostic grave est prononcé, le secret médical n'empêche pas de donner des informations à la famille, aux proches, afin que ceux-ci puissent apporter leur soutien au patient. Lorsque le patient s'oppose à la communication de ces informations, le médecin est dans lobligation de sy conformer.
Il existe quelques hypothèses dans lesquelles le secret professionnel peut être levé, cela concerne essentiellement le cas des déclarations obligatoires : déclaration de naissance, de décès, de maladies professionnelles, d'accidents de travail, de révélation d'un crime ou d'un délit, de maladies contagieuses et vénériennes, de certificat dinternement pour les malades mentaux, dalcooliques dangereux, des incapables majeurs, les certificats pour usage illicite de stupéfiants ou encore déclaration daccident de travail, de maladie professionnelle etc.
Après le décès dune personne, le secret médical doit être respecté. Cependant, les ayants droit peuvent obtenir communication du dossier médical du défunt (c'est-à-dire à lensemble des informations médicales qui le concerne) sous certaines conditions et à moins que celui-ci ne sy soit opposé avant son décès. On considère globalement que le secret médical ne peut pas être levé si cela porte atteinte à la mémoire du défunt.