Est il possible de céder les parts d'une SNC ?




Le principe essentiel de la cession des parts d’une SNC c’est l’unanimité. C'est-à-dire que les associés doivent être unanimement d’accord pour céder les parts sociales et ceci même si la cession se fait entre associés ou entre les membres de la même famille.

Lorsque la cession est autorisée par le consentement unanime des associés, le nouvel associé prend la place de l’ancien. Le nouvel associé n’est cependant tenu qu’au passif de la société qui naît postérieurement à la cession. L’ancien associé, bien qu’il ne soit désormais plus associé reste tenu du passif né antérieurement à la cession des parts sociales. Si l’ancien associé s’affiche aux yeux des tiers comme un associé actuel de la société en nom collectif, cet ancien associé qui donne l’apparence d’être un associé actuel reste tenu du passif futur de la société.

Toute clause prévoyant que la cession des parts se fait autrement que par l’unanimité des associés est nulle, elle ne produira pas d’effets. Cependant, pour contourner cette interdiction, il a été inventé par la pratique la convention de croupier par laquelle un associé s’entend avec un tiers afin de partager avec lui les bénéfices et les pertes résultants de sa qualité d’associé. Cette convention ne produit cependant aucun effet à l’égard de la société.

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