La société est une personne morale, par conséquent lexercice de ses droits se fera par le biais de ses dirigeants et des associés.
Les dirigeants sociaux
Les dirigeants sociaux seront plus ou moins nombreux en fonction du type de société. Certaines sociétés exigent une organisation et une gestion complexe, pour ceux là on retrouvera généralement un organe de gestion et un organe dadministration. Pour les sociétés plus petites, un gérant seul, ou plusieurs cogérants, détiendront tous les pouvoirs. Les représentants de la société sont généralement désignés par les statuts, si ce nest pas le cas une régularisation ultérieure sera possible. Pour être désigné représentant, il ne faut pas être frappé dinterdiction de gérer. Par ailleurs, certaines fonctions ne peuvent pas être cumulées avec la fonction de dirigeant, cest le cas des parlementaires ou des membres du gouvernement. Dès lors que le ou les représentants sont désignés, il convient de procéder à la publicité de cette désignation. Cette publication se fera :
dans un journal dannonces légales ;
puis, en annexes du Registre du Commerce et des Sociétés ;
et enfin, au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
La cessation des fonctions des dirigeants sociaux intervient à la suite du décès, dune interdiction de gérer ou tout simplement de larrivée du terme de leur désignation. Pour exercer leurs missions, les dirigeants disposent de pouvoirs qui sont déterminés par les statuts. Ils seront tenus dinformer les associés sur le fonctionnement de la société, détablir les comptes sociaux ou encore de convoquer les assemblées.Par ailleurs, ils agiront comme représentants de la société à légard des tiers. Ils devront ainsi prendre leurs décisions dans lintérêt de la société.
Les associés
Les associés ont le droit dêtre informés quant à la gestion qui est faite de la société. Ils pourront à ce titre demander que leurs soient communiqués les rapports de gestion, les comptes sociaux etc. Ce droit à linformation a pour but de permettre lexercice de leur droit de vote de manière éclairée. En effet, tout associé, grâce aux parts sociales dont il dispose, a le droit de participer aux décisions collectives (décisions prises au cours des assemblées), ce droit ne peut en aucun cas lui être retiré par une clause statutaire.
A lissue de chaque exercice (chaque année), les membres de la société sont réunis en Assemblée. Celle-ci doit alors approuver les comptes annuels et constater lexistence ou non dun bénéfice distribuable. Une fois ces deux conditions remplies elle déterminera et distribuera la part de chaque associé, on parle alors de dividendes.
A linverse des dirigeants sociaux, les associés ne peuvent pas être exclus de la société. Cependant, un associé peut de son propre chef se retirer. Ses parts sociales seront alors rachetées par la société et le capital social sera diminué du montant de ces parts. Un délai de préavis peut être prévu dans les statuts. Dans les sociétés à capital fixe, lassocié qui souhaite se retirer devra consulter les autres associés. Si ces derniers venaient à refuser, il ne lui restera pour seule possibilité que de demander un retrait judiciaire. Il devra pour cela invoquer un juste motif.
Un associé peut en principe céder ses parts sociales. Au sein de certaines sociétés cette cession est encadrée en raison des bouleversements quelle peut entrainer, changement de majorité par exemple. Dans dautres cas, la cession est tout simplement impossible, les parts sociales sont inaliénables. Cette inaliénabilité peut résulter dune clause statutaire. Lassocié qui choisi de céder ses parts, doit préalablement obtenir lagrément des autres associés. On distingue selon les formes de société.
Dans les sociétés de personne lagrément est indispensable. En effet, dans ce type de société la personne des associés est fondamentale ce qui explique la nécessite dun agrément. Ainsi, au sein des SNC, lagrément doit être unanime.
Dans une SARL la cession est libre. Tout comme pour la société par action, la cession est libre sauf clause dagrément prévue dans les statuts.
Le projet de cession est notifié à lorgane chargé de donner son agrément. Celui se prononce alors soit en faveur du projet, soit il refuse la cession. Dans ce cas elle peut racheter les parts de lassocié cédant. Seule exception, les sociétés en nom collectif, si le projet de cession nest pas agréé par lorgane à lunanimité, la seule possibilité pour le cédant est de demander la dissolution judiciaire de la société pour mésentente.