Faire des travaux en copropriétés




Lorsqu’on dit d’un immeuble qu’il est en copropriété cela signifie qu’il est partagé en lots attribués à chacun des membres de la copropriété, que l’on appelle les copropriétaires. Ces derniers ont la jouissance exclusive de ces lots. Ils peuvent également user en toute liberté des parties communes de l’immeuble (escaliers, couloirs, jardins etc.), tant qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des autres copropriétaires. Ainsi, lorsque des travaux sont à réaliser il faut distinguer selon que ces travaux touchent aux parties privatives, ou aux parties communes de l’immeuble.

• Dans les parties privatives

Pour les travaux dans les parties privatives, c'est-à-dire peinture, tapisserie, pose de revêtement au sol et autres, en principe aucune autorisation n’est requise. Le copropriétaire n’a pas à solliciter l’autorisation du syndic de copropriété. Il peut réaliser tous les travaux qu’il souhaite tant que cela ne touche pas aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble. Toutefois, ce principe comporte des limites. En effet, on considère qu’au sein même des parties privatives, il existe certains éléments que l’on rattache aux parties communes bien qu’ils soient situés dans les parties privatives, c’est le cas de tout ce qui appartient au « gros œuvre » (murs porteurs, toiture etc.) et aux canalisations communes (tuyauterie, chauffage collectif etc.). Dans tous les cas, il est important avant toute réalisation de travaux de commencer par examiner le règlement de la copropriété. Il mentionnera si les travaux envisagés touchent à une partie privative ou à une partie commune. Il arrive que le règlement prévoit que certains travaux qui, bien qu’à première vue semblent toucher à la partie privative, nécessitent en réalité une autorisation de l’assemblée des copropriétaires, par exemple, il peut être prévu que le remplacement d’une moquette par un plancher (qui est susceptible de provoquer une gêne pour les voisins du fait de l’altération de l’insonorisation) nécessite une autorisation.

• Dans les parties communes

Pour les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires est indispensable. Le ou les copropriétaires qui souhaitent réaliser ces travaux doivent s’adresser au syndic de l’immeuble en lui soumettant un projet pour les travaux. Le syndic inscrit alors le projet comme question à débattre au moment de la réunion de l’assemblée générale des copropriétaires. Le dossier devra réunir tous les documents administratifs, avis d’experts et autres autorisations nécessaires aux travaux envisagés. Parmi les travaux nécessitant une autorisation de l’assemblée générale, on retrouve : l’agrandissement d’une fenêtre, la construction d’une véranda, le fait de surélever la toiture etc.

L’autorisation donnée par l’assemblée générale s’exprime en nombre de voix. Pour chaque type de travaux la loi a prévu un nombre de voix à réunir. Plus les travaux envisagés sont importants, plus le nombre de voix nécessaires est élevé. Ainsi, la loi prévoit que pour repeindre une façade une majorité simple suffit mais que pour l’ouverture d’une porte sur un mur commun il faut une majorité absolue (c'est-à-dire la moitié des voix exprimées plus une), faire supprimer une sonnette ou une boite aux lettres exige l’unanimité des copropriétaires. Pour acheter une partie commune (par exemple, les combles) il faut réunir une double majorité, c'est-à-dire les deux tiers des voix des copropriétaires.

Il est possible, lorsque l’assemblée refuse de donner son autorisation, de saisir le tribunal pour qu’il délivre lui-même cette autorisation. Le ou les copropriétaires qui essuient un refus ont deux mois à compter de la notification qui leur est faite pour saisir le juge. Le ou les propriétaires qui décident de réaliser leurs travaux sans autorisation, ou avant que le tribunal ne se soit prononcé, risquent de voir leur construction déclarée irrégulière et ainsi être condamnés à remettre les lieux en l’état. De même, leur responsabilité personnelle pourra être engagée s’ils ont, en outre, fait courir un risque aux autres occupants de l’immeuble.

Lorsque l’assemblée des copropriétaires donne son autorisation elle peut l’assortir de conditions, elle peut par exemple exiger que le projet envisagé soit avant tout valider par un architecte afin d’éviter que la construction de l’immeuble ne soit mise en péril.

Les travaux de la copropriété dans certains cas relèvent de la responsabilité du syndic de copropriété. C’est le cas lorsque l’on est en présence de travaux urgents, c'est-à-dire de travaux dont la réalisation tardive est de nature à compromettre l’état de l’immeuble (par exemple, remplacer une canalisation qui a éclaté à la suite d’un gel). Pour ces types de travaux le syndic n’a pas besoin de l’autorisation de l’assemblée générale. S’il manque à son obligation d’assurer la sauvegarde l’immeuble en ne réalisant pas ces travaux, sa responsabilité pourra être engagée. Face à l’inertie du syndic, les copropriétaires peuvent décider d’organiser eux-mêmes la réalisation des travaux, ils demanderont alors ultérieurement le remboursement des frais qu’ils auront engagés.

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