Copropriété

La copropriété est une propriété collective organisée. Il s’agit plus particulièrement d’un ou plusieurs immeubles possédés par un groupe. Il faudra alors déterminer la part de chaque copropriétaire, les parties de l’immeuble qui sont d’un usage commun et les parties privatives entre autres, le tout à travers une convention écrite. Cette section explique de manière détaillée les contraintes de la copropriété, le contenu du règlement de copropriété et le pouvoir dont dispose chaque copropriétaire sur l’ensemble du lot ou sur sa part.

 

 

 

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