Qu'est-ce qu'une copropriété ?




La copropriété est une propriété collective organisée. Tout immeuble divisé en lot est soumis au régime de la copropriété immobilière. Le copropriétaire est propriétaire d'un lot qui combine une partie privative (appartement d'habitation, cave, chambre de service, locaux commerciaux, bureaux...) et une quote-part de propriété des parties communes de l'immeuble (sol, cour, voie d'accès, toiture, murs, escaliers, couloirs). La détermination des parties privatives et des parties communes est contenues dans le règlement de copropriété. Les décisions concernant la copropriété sont prises par le syndicat des copropriétaires. La copropriété est administrée par le syndic de copropriété. Les parties privatives sont réservées à un usage exclusif. Toutefois, cette utilisation doit être faite dans le respect des droits des autres copropriétaires.

Les parties communes sont, de manière générale, affectées à l'usage de tous les copropriétaires. Chaque copropriétaire doit veiller à ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. Les modifications d'un lot privatif qui affectent la copropriété sont interdites tout comme l'appropriation d'une partie commune.

Le règlement de copropriété est un acte écrit conventionnel obligatoire qui s'impose aux copropriétaires et aux locataires de l'immeuble. Il définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété. Le syndic est chargé de le faire respecter et de veiller à l'exécution de ces dispositions. Le notaire remet un exemplaire du règlement de copropriété à chaque nouveau copropriétaire, lors de la signature de l'acte de vente. C’est l'assemblée générale des copropriétaires qui est seule habilitée à prendre les décisions concernant la copropriété.

Rechercher parmi les articles juridiques